La Sécurité Sociale en Andorre ou la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale
La CASS ou la Caisse de Sécurité Sociale Andorrane (CASS), est un organisme chargé de la gestion administrative, technique et financière du système sanitaire andorran. La sécurité sociale en Andorre se caractérise par un co-paiement, de sorte que la couverture des dépenses de santé n’est pas absolue. La CASS rembourse au contribuable 75 % des frais de consultation des spécialistes médicaux et de l’achat de médicaments prescrits. Le taux de remboursement est porté à 90 % lorsque les frais correspondent à des hospitalisations ou à des interventions chirurgicales (soins exceptionnels).
En règle générale, les frais susmentionnés sont payés par le patient et sont remboursés quelques jours plus tard par la CASS, qui assure le remboursement du pourcentage du co-paiement. Toutefois, la CASS agit en tant que régime de tiers payant dans le cas de dépenses correspondantes à des hospitalisations, des interventions chirurgicales ou des soins de santé, afin que le patient ne doive payer que 10% et ne doit pas avancer les frais pour la Sécurité Sociale.
Il existe plusieurs assurances médicales en Andorre qui complètent le montant non financé par la caisse andorrane de sécurité sociale. Ces services sont proposés par tous les Assureurs de la Principauté d’Andorre.
Le réseau de santé andorran est en tête des classements mondiaux et dispose de conventions d’assistance sanitaire avec l’Espagne, la France et le Portugal. Par conséquent, si vous voyagez en France et que vous devez consulter un médecin ; au vu des accords de sécurité sociale entre la France et l’Andorre, il vous faudra demander un « volant » médical auprès de la CASS, qui s’occupera de prendre en charge la partie prévue par la législation en vigueur (la prise en charge sera supérieure dans le cas où le médecin étranger a signé un accord avec la CASS).
L’hôpital d’Andorre « Nostra Senyora de Meritxell » est très réputé pour ses équipements et la qualité de ses soins médicaux. En outre, le système de santé en Andorre dispose de centres sanitaires dans toutes les Paroisses du pays.
La cotisation pour les travailleurs indépendants en Andorre
La cotisation des travailleurs indépendants est calculée à 22% sur la base de cotisation du salaire mensuel moyen en Andorre de l’année précédente. Ce 22% correspond à 100% du taux de cotisation à liquider (actuellement, il est à environ 468.- € par mois). Toutefois, il y a des tranches bonifiées jusqu’à 25 % du chiffre exposé et même des tranches majorées jusqu’à 137,5 % de celle-ci.
En effet, les contributions des travailleurs indépendants ou des personnes exerçant une activité pour leur propre compte ont été récemment modifiées afin de rendre le système plus équitable et plus durable (avec l’application des pourcentages minimum et maximum exposés).
Les cotisations égales ou supérieures à 100 % sont obligatoires. En revanche, dans le cas où il est possible de bénéficier de bonifications, celles-ci sont facultatives et à la demande de la personne intéressée à condition qu’elle soit conforme aux exigences légalement établies.
Par conséquent, si le salaire global mensuel moyen de la Principauté d’Andorre est de 2.129,44 € en tant que revenu net, la cotisation d’un travailleur indépendant en Andorre sera de 468,48 € (45% des cotisations seront consacrées à la santé et 55% à la retraite).
En ce qui concerne l’application d’un taux de cotisation supérieur ou inférieur à 100% du chiffre mentionné, le revenu net obtenu par l’employeur (rémunération en tant qu’administrateur) doit être pris en compte, ainsi que le chiffre d’affaires.
De plus, tous les entrepreneurs qui démarrent leur activité peuvent bénéficier de la base de contribution de 50% pour l’initiation de l’activité au cours des 12 premiers mois de celle-ci, à l’exception de ceux qui exercent une activité effective au sein de la société en question. S’ils cotisent pour leur propre compte en étant titulaires d’un commerce à titre personnel, ils pourront bénéficier de cette réduction.
La cotisation des salariés en Andorre
En ce qui concerne les cotisations des salariés, celles-ci sont divisées en deux parties, l’une assumée par le salarié de 6,5 % et l’autre par l’employeur de 15,5 %.
À continuation, vous trouverez ci-dessous le détail des différentes cotisations d’un salarié en fonction de différents salaires bruts à titre d’exemple, ainsi que le taux d’impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPF) et de la part de sécurité sociale assumée par l’employeur :
| Salaire brut | Coût pour entrepris e 15,5% | Coût pour le salarié 6,5% | IRPF salarié 5% | Total net entreprise | Total net salarié |
|---|---|---|---|---|---|
|
24.000,00€ |
27.720€ |
1.801,80€ |
- € |
22.198,20€ |
1.849,85€ |
|
30.000,00€ |
34.650,00€ |
1.959,00€ |
300,00€ |
27.741,00€ |
2.681,25€ |
|
40.000,00€ |
46.200,00€ |
3.003,00€ |
800,00€ |
36.600,00€ |
3.050,00€ |
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