Analyse des changements réglementaires de la Loi 3/2024, du 1er février, sur l’impôt relatif à l’investissement étranger immobilier dans la Principauté d’Andorre
Analyse des changements réglementaires de la Loi 3/2024, du 1er février, sur l’impôt relatif à l’investissement étranger immobilier dans la Principauté d’Andorre Indubitablement, l’investissement étranger, dans les différentes modalités qu’il revêt au sein de la Principauté, a constitué un élément fondamental pour la croissance économique, l’attraction de l’entrepreneuriat, du talent, de l’innovation, de la connaissance, […]
La campagne d’imposition pour l’exercice fiscal 2023 commence
La campagne d’imposition pour l’exercice fiscal 2023 commence Cette semaine a marqué le coup d’envoi de la campagne de déclaration des revenus de 2023 dans la Principauté d’Andorre et ce que beaucoup de personnes se demandent à ce stade, c’est si elles sont obligées de déclarer l’IRPF ou si, au contraire, la loi ne les […]
La Prévention du Blanchiment de Capitaux et la Réglementation du Registre des Comptes Financiers
La Prévention du Blanchiment de Capitaux et la Réglementation du Registre des Comptes Financiers La prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et/ou le financement du terrorisme figurent parmi les priorités nationales, ce qui entraîne l’adoption de diverses initiatives législatives. Dans cette optique, le 21 février 2024, le Décret 64/2024, en date du […]
La discrimination qui émerge avec la nouvelle Loi 3/2024, du 1er février, sur l’impôt sur l’investissement étranger immobilier dans la Principauté d’Andorre
La discrimination qui émerge avec la nouvelle Loi 3/2024, du 1er février, sur l’impôt sur l’investissement étranger immobilier dans la Principauté d’Andorre. Pour comprendre l’état actuel du pays en matière d’investissement étranger, il convient de remonter à l’année 2008 ; l’année où la première initiative législative a été prise dans ce domaine. Avec l’entrée en […]
Moyens alternatifs de résolution de conflits – le cas concret de la médiation
Moyens alternatifs de résolution de conflits – le cas concret de la médiation Le simple fait de naître et de vivre en société implique de devoir cohabiter avec d’autres personnes. De cette cohabitation, peuvent émerger des conflits de diverses natures, parmi lesquels, peuvent surgir des conflits ayant une dimension juridique. Dans un tel cas, l’option […]
Modifications législatives de l’imposition sur la transmission de biens immobiliers en principauté d’Andorre
Modifications législatives de l’imposition sur la transmission de biens immobiliers en principauté d’Andorre Depuis quelques années, la problématique du logement a secoué les économies des pays développés, et l’Andorre n’y fait pas exception. Étant l’une des principales questions qui ont structuré les dernières campagnes électorales – tant au niveau national que communal – en 2023, […]
L’Union Européenne parvient à un accord pour réglementer l’Intelligence Artificielle
L’Union Européenne parvient à un accord pour réglementer l’Intelligence Artificielle L’Union Européenne (ci-après UE) a pris une position de leader dans la course à la réglementation de l’Intelligence Artificielle (ci-après IA), puisque le 08 décembre 2023, tous les États membres se sont réunis pendant 3 jours et ont atteint un accord provisoire concernant la réglementation […]
Conformité Normative Interne – Partie Théorique et Pratique
Conformité Normative Interne – Partie Théorique et Pratique La conformité réglementaire, également connue sous le nom de ‘compliance’, est essentielle pour les cabinets d’avocats, dans la mesure où nous sommes soumis à diverses réglementations et normes tant dans le domaine juridique que dans le domaine des affaires. Il y a aussi d’autres sujets financiers obligés, […]
Pourcentages de cotisation en tant qu’indépendant, en doute (corrections de la CASS)
Comme nous l’avons exposé dans notre Newsletter du 25 octobre 2023, la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) a pris la décision de réviser les pourcentages de cotisation des travailleurs indépendants de la Principauté d’Andorre. À cet effet, en tant qu’administration compétente en la matière, la CASS doit analyser les données pertinentes pour déterminer les […]
La régulation de l’activité financière en Andorre
L’activité financière en Andorre est l’un des piliers sur lesquels l’économie du principauté s’est traditionnellement appuyée. Une grande partie des revenus de l’État andorran provient de ce secteur économique. Il n’est donc pas surprenant que l’activité financière soit strictement réglementée. En effet, cette réglementation interdit d’exercer une activité financière en Andorre sans autorisation préalable de […]