La régulation de l’activité financière en Andorre
L’activité financière en Andorre est l’un des piliers sur lesquels l’économie du principauté s’est traditionnellement appuyée. Une grande partie des revenus de l’État andorran provient de ce secteur économique. Il n’est donc pas surprenant que l’activité financière soit strictement réglementée. En effet, cette réglementation interdit d’exercer une activité financière en Andorre sans autorisation préalable de […]
Réseaux Sociaux et Protection des Données
La pertinence des réseaux sociaux est aujourd’hui indiscutable. Il s’agit d’un service de la société de l’information, dont la fourniture implique le traitement de données, que ce soit dans le but de fournir le service lui-même, ou pour d’autres objectifs tels que proposer de la publicité personnalisée aux utilisateurs. Dans ce contexte, le fournisseur du […]
Analyse de l’Accord d’Association avec l’UE et ses Répercussions pour Andorre
Analyse de l’Accord d’Association avec l’UE et ses Répercussions pour Andorre « Pour réaliser un véritable changement, il est essentiel de reconnaître d’abord notre position et d’agir avec clarté et détermination. » Dans nos précédentes éditions, nous avions anticipé une revue approfondie des composants de l’accord d’association entre Andorre et l’UE, soulignant comment ceux-ci pourraient influencer la […]
La nationalité et la résidence civile du testateur, une question décisive pour déterminer le droit applicable à la succession
La nationalité et la résidence civile du testateur, une question décisive pour déterminer le droit applicable à la succession. L’une des questions les plus importantes concernant les successions est le droit qui leur est applicable. Les institutions héritières telles que l’usufruit veuf, la réserve héréditaire ou la légitime sont réglementées de manière très différente d’un […]
En Andorre, la défense des droits de propriété intellectuelle et industrielle prend de l’importance et devient effective
En Andorre, la défense des droits de propriété intellectuelle et industrielle prend de l’importance et devient effective Les titulaires de droits de propriété intellectuelle et industrielle ont pris conscience de l’importance de protéger leurs droits en les enregistrant auprès de l’OMPA en Andorre. Cependant, enregistrer une marque, un brevet ou détenir un droit d’auteur est […]
Projet de loi sur la langue officielle
Projet de loi sur la langue officielle Au cours de ce mois de septembre, les médias locaux et internationaux ont relayé une nouvelle qui a suscité une certaine controverse dans la Principauté d’Andorre : l’obligation de parler catalan pour renouveler le permis de séjour. Cependant, ces affirmations se sont multipliées avant la publication du Projet […]
La planification successorale – 2ème partie
La planification successorale – 2ème partie La planification successorale, comme il a été exposé précédemment de la part de ce Cabinet, constitue une matière revêtue d’une importance significative mais souvent ignorée. Planifier sa succession au préalable peut permettre, d’un point de vue transactionnel, d’éviter des contingences parmi les héritiers et, d’un point de vue fiscal, […]
Guide pour l’identification du Bénéficiaire effectif
Guide pour l’identification du Bénéficiaire effectif Ces dernières années, nous avons constaté une augmentation de l’utilisation des réseaux d’entreprises dans les opérations criminelles liées au blanchiment de capitaux ou de titres et/ou au financement du terrorisme, dans le but de dissimuler le bénéficiaire final des opérations, compliquant ainsi l’identification de la personne responsable des actes […]
Planification de la succession – Partie 1
Planification de la succession – Partie 1 Prévenir le destin de son patrimoine est une chose que l’on évite souvent jusqu’à un âge avancé. Malheureusement, il peut arriver que l’on n’ait plus le temps de décider de la manière dont la succession se déroulera. La prévoyance, en décidant ce que les personnes concernées recevront et […]
Mobilité Durable
Mobilité Durable La mobilité durable, au même titre que le logement, est devenue une priorité actuelle pour le gouvernement d’Andorre et les 7 communes. La Principauté d’Andorre est un petit pays de 468 km² à la démographie croissante, avec l’arrivée de nouveaux résidents et investisseurs et l’accueil de plus de 8 millions de touristes par […]