Régulation des jeux de hasard dans le cadre andorran.
Régulation des jeux de hasard dans le cadre andorran. Les jeux de hasard ont longtemps été interdits dans la Principauté d’Andorre. Le décret des » Veguers » sur l’ordre public et le séjour des étrangers, approuvé en 1929, a établi le principe d’une interdiction générale de toute activité liée au jeu, à la chance ou […]
Les chiffres clés du nouveau cadre fiscal d’Andorre
Les chiffres clés du nouveau cadre fiscal d’Andorre La Principauté d’Andorre a connu une révolution réglementaire, notamment depuis 2012, date où un processus irréversible a débuté : celui de doter l’Andorre d’un cadre fiscal complet comparable à celui des pays voisins. En ce sens, les chiffres clés de ce nouveau cadre de fiscalité directe sont, […]
Andorre et les NFT : tokenisant vers le futur
Si nous regardons en arrière, nous pouvons voir que la manière dont fonctionne le monde n’est plus la même qu’il y a 20 ans. La société a évolué et, avec elle, les aspects qui l’entourent. Les formes de création sont un bon exemple de comment et avec quelle rapidité nous nous sommes introduits dans le […]
Andorre : à la recherche d’investissements extérieurs qualifiés
Aujourd’hui, personne ne doute que l’ouverture à l’investissement extérieur d’Andorre initiée en 2012 a connu une évolution très positive et représente déjà aujourd’hui 18 % du PIB du pays. Plusieurs raisons de ce succès et au-delà d’un système fiscal compétitif et homologué, la qualité de vie dans le pays est incomparable à de nombreux égards […]
Andorre : Économie Numérique, Entrepreneuriat et Innovation.
Il y a onze ans, l’Andorre a décidé de faire face aux crises financières et aux pressions internationales, en restructurant tout son cadre juridique et en l’homologuant avec l’Europe et le reste du monde. Il fallait s’adapter ou bien en rester en retrait. Le choix était donc clair: se réinventer de A à Z et […]
L’Andorre au front du blockchain et de l’économie circulaire
On y travaillait depuis un certain temps et finalement deux textes clés pour le développement futur de notre pays sont arrivés, tous deux publiés le 20 juillet 2022 au Bulletin Officiel de la Principauté d’Andorre (BOPA) : La loi dite « Loi sur les Actifs Numériques » et la Loi d’économie circulaire.En ce qui concerne […]
Loi 34/2008, du 18 décembre, sur la sécurité et la santé au travail
Surveillance de la santé – Article 4L’activité de surveillance de la santé au travail devrait être menée en tenant compte des principes de base suivants :a) Il est effectué par des professionnels spécialisés en médecine du travail en coordination avec d’autres professionnels experts dans le domaine de la sécurité au travail, de la psychologie, de […]
Andorre : la réforme fiscale nécessaire pour la reprise postpandémie
Les politiques publiques menées par le gouvernement pendant la crise sanitaire ont apporté un soutien d’urgence important aux personnes et aux entreprises pendant la pandémie, par une augmentation des aides directes et des réductions d’impôts pour protéger le tissu productif de l’impact économique et social du au COVID-19. Il est évident que l’ensemble d’aides publiques […]
Obligations à la charge des avocats issues de la nouvelle loi sur la Protection des Données Personnelles
Après plus de dix-huit ans après l’approbation par le Consell General (Parlement andorran) de la Loi sur la protection des données à caractère personnel, le 17 novembre 2021 a été publiée la nouvelle loi en la matière (“Llei 29/2021, del 28 d’octubre, qualificada de protecció de dades personals) (“LPD”), qui entrera en vigueur en mai […]
Gestion d’entreprise : Comptabilité analytique
L’article 70 du texte refondu de la loi 20/2007 sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, réglemente l’obligation de tenir une comptabilité ordonnée et adaptée à l’objet social conformément aux paramètres et principes établis par le Texte refondu de la Loi 30/2007 sur la comptabilité des entrepreneurs et le plan général de comptabilité d’Andorre. […]