Les Fondations

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Les Fondations Les fondations dans la Principauté d’Andorre ont été initialement réglementées par la Loi 11/2008 sur les fondations, avec l’intention de promouvoir l’initiative pour développer des activités d’intérêt général. Quinze ans plus tard, avec la Loi 17/2023 du 22 septembre 2023, après avoir constaté que les mesures impulsées par la loi précédente et les […]

La campagne d’imposition pour l’exercice fiscal 2023 commence

Ahg Campaña Renta

La campagne d’imposition pour l’exercice fiscal 2023 commence Cette semaine a marqué le coup d’envoi de la campagne de déclaration des revenus de 2023 dans la Principauté d’Andorre et ce que beaucoup de personnes se demandent à ce stade, c’est si elles sont obligées de déclarer l’IRPF ou si, au contraire, la loi ne les […]

La discrimination qui émerge avec la nouvelle Loi 3/2024, du 1er février, sur l’impôt sur l’investissement étranger immobilier dans la Principauté d’Andorre

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La discrimination qui émerge avec la nouvelle Loi 3/2024, du 1er février, sur l’impôt sur l’investissement étranger immobilier dans la Principauté d’Andorre. Pour comprendre l’état actuel du pays en matière d’investissement étranger, il convient de remonter à l’année 2008 ; l’année où la première initiative législative a été prise dans ce domaine. Avec l’entrée en […]

Moyens alternatifs de résolution de conflits – le cas concret de la médiation

Auge Holding Group Blog Resolución De Conflictos

Moyens alternatifs de résolution de conflits – le cas concret de la médiation Le simple fait de naître et de vivre en société implique de devoir cohabiter avec d’autres personnes. De cette cohabitation, peuvent émerger des conflits de diverses natures, parmi lesquels, peuvent surgir des conflits ayant une dimension juridique. Dans un tel cas, l’option […]

Modifications législatives de l’imposition sur la transmission de biens immobiliers en principauté d’Andorre

Auge Holding Group Blog Modificaciones Legislativas Transmision Inmuebles Andorra

Modifications législatives de l’imposition sur la transmission de biens immobiliers en principauté d’Andorre Depuis quelques années, la problématique du logement a secoué les économies des pays développés, et l’Andorre n’y fait pas exception. Étant l’une des principales questions qui ont structuré les dernières campagnes électorales – tant au niveau national que communal – en 2023, […]

L’Union Européenne parvient à un accord pour réglementer l’Intelligence Artificielle

Blog Auge Holding Group Union Europea Acuerdo Regular Inteligencia Artificial

L’Union Européenne parvient à un accord pour réglementer l’Intelligence Artificielle L’Union Européenne (ci-après UE) a pris une position de leader dans la course à la réglementation de l’Intelligence Artificielle (ci-après IA), puisque le 08 décembre 2023, tous les États membres se sont réunis pendant 3 jours et ont atteint un accord provisoire concernant la réglementation […]

Conformité Normative Interne – Partie Théorique et Pratique

Auge Cumplimiento Normativo Artículo

Conformité Normative Interne – Partie Théorique et Pratique La conformité réglementaire, également connue sous le nom de ‘compliance’, est essentielle pour les cabinets d’avocats, dans la mesure où nous sommes soumis à diverses réglementations et normes tant dans le domaine juridique que dans le domaine des affaires. Il y a aussi d’autres sujets financiers obligés, […]

Pourcentages de cotisation en tant qu’indépendant, en doute (corrections de la CASS)

Auge Holding Group Blog Porcentajes Cotizacion Autonomo Cass

Comme nous l’avons exposé dans notre Newsletter du 25 octobre 2023, la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) a pris la décision de réviser les pourcentages de cotisation des travailleurs indépendants de la Principauté d’Andorre. À cet effet, en tant qu’administration compétente en la matière, la CASS doit analyser les données pertinentes pour déterminer les […]

La régulation de l’activité financière en Andorre

Blog Auge Holding Group Regulacion Actividad Financiera Andorra

L’activité financière en Andorre est l’un des piliers sur lesquels l’économie du principauté s’est traditionnellement appuyée. Une grande partie des revenus de l’État andorran provient de ce secteur économique. Il n’est donc pas surprenant que l’activité financière soit strictement réglementée. En effet, cette réglementation interdit d’exercer une activité financière en Andorre sans autorisation préalable de […]