La médiation : un système alternatif de résolution des conflits pratique et attractif
La médiation : un système alternatif de résolution des conflits pratique et attractif Les relations sociales et professionnelles sont de plus en plus complexes et interconnectées. Le conflit est un élément consubstantiel à l’existence de tout groupe. Dans ce contexte, une communication fluide et une négociation équilibrée entre les parties sont une nécessité, et c’est […]
La documentation juridique de votre entreprise
Comme nous le savons tous, l’Andorre connaît un essor en ce qui concerne les nouveaux projets d’entreprise. Nous parlons de centaines de sociétés qui se constituent dans le but de générer de la valeur et d’apporter des ressources à leurs associés, administrateurs et employés, tout en générant une économie pour notre pays sous forme d’imposition […]
Découvrez les Clés de la Fiscalité Internationale : CDI vs. AII et le Cas Andorre-Espagne
Découvrez les Clés de la Fiscalité Internationale : CDI vs. AII et le Cas Andorre-Espagne Dans un environnement mondialisé, comprendre les mécanismes de la fiscalité internationale est essentiel tant pour les particuliers que pour les entreprises. Deux outils fondamentaux dans ce domaine sont les Conventions pour éviter la Double Imposition (CDI) et les Accords d’Échange […]
Les Fondations
Les Fondations Les fondations dans la Principauté d’Andorre ont été initialement réglementées par la Loi 11/2008 sur les fondations, avec l’intention de promouvoir l’initiative pour développer des activités d’intérêt général. Quinze ans plus tard, avec la Loi 17/2023 du 22 septembre 2023, après avoir constaté que les mesures impulsées par la loi précédente et les […]
La campagne d’imposition pour l’exercice fiscal 2023 commence
La campagne d’imposition pour l’exercice fiscal 2023 commence Cette semaine a marqué le coup d’envoi de la campagne de déclaration des revenus de 2023 dans la Principauté d’Andorre et ce que beaucoup de personnes se demandent à ce stade, c’est si elles sont obligées de déclarer l’IRPF ou si, au contraire, la loi ne les […]
La Prévention du Blanchiment de Capitaux et la Réglementation du Registre des Comptes Financiers
La Prévention du Blanchiment de Capitaux et la Réglementation du Registre des Comptes Financiers La prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et/ou le financement du terrorisme figurent parmi les priorités nationales, ce qui entraîne l’adoption de diverses initiatives législatives. Dans cette optique, le 21 février 2024, le Décret 64/2024, en date du […]
La discrimination qui émerge avec la nouvelle Loi 3/2024, du 1er février, sur l’impôt sur l’investissement étranger immobilier dans la Principauté d’Andorre
La discrimination qui émerge avec la nouvelle Loi 3/2024, du 1er février, sur l’impôt sur l’investissement étranger immobilier dans la Principauté d’Andorre. Pour comprendre l’état actuel du pays en matière d’investissement étranger, il convient de remonter à l’année 2008 ; l’année où la première initiative législative a été prise dans ce domaine. Avec l’entrée en […]
Moyens alternatifs de résolution de conflits – le cas concret de la médiation
Moyens alternatifs de résolution de conflits – le cas concret de la médiation Le simple fait de naître et de vivre en société implique de devoir cohabiter avec d’autres personnes. De cette cohabitation, peuvent émerger des conflits de diverses natures, parmi lesquels, peuvent surgir des conflits ayant une dimension juridique. Dans un tel cas, l’option […]
Modifications législatives de l’imposition sur la transmission de biens immobiliers en principauté d’Andorre
Modifications législatives de l’imposition sur la transmission de biens immobiliers en principauté d’Andorre Depuis quelques années, la problématique du logement a secoué les économies des pays développés, et l’Andorre n’y fait pas exception. Étant l’une des principales questions qui ont structuré les dernières campagnes électorales – tant au niveau national que communal – en 2023, […]
L’Union Européenne parvient à un accord pour réglementer l’Intelligence Artificielle
L’Union Européenne parvient à un accord pour réglementer l’Intelligence Artificielle L’Union Européenne (ci-après UE) a pris une position de leader dans la course à la réglementation de l’Intelligence Artificielle (ci-après IA), puisque le 08 décembre 2023, tous les États membres se sont réunis pendant 3 jours et ont atteint un accord provisoire concernant la réglementation […]