Projet de loi sur la langue officielle
Projet de loi sur la langue officielle Au cours de ce mois de septembre, les médias locaux et internationaux ont relayé une nouvelle qui a suscité une certaine controverse dans la Principauté d’Andorre : l’obligation de parler catalan pour renouveler le permis de séjour. Cependant, ces affirmations se sont multipliées avant la publication du Projet […]
La planification successorale – 2ème partie
La planification successorale – 2ème partie La planification successorale, comme il a été exposé précédemment de la part de ce Cabinet, constitue une matière revêtue d’une importance significative mais souvent ignorée. Planifier sa succession au préalable peut permettre, d’un point de vue transactionnel, d’éviter des contingences parmi les héritiers et, d’un point de vue fiscal, […]
Guide pour l’identification du Bénéficiaire effectif
Guide pour l’identification du Bénéficiaire effectif Ces dernières années, nous avons constaté une augmentation de l’utilisation des réseaux d’entreprises dans les opérations criminelles liées au blanchiment de capitaux ou de titres et/ou au financement du terrorisme, dans le but de dissimuler le bénéficiaire final des opérations, compliquant ainsi l’identification de la personne responsable des actes […]
Planification de la succession – Partie 1
Planification de la succession – Partie 1 Prévenir le destin de son patrimoine est une chose que l’on évite souvent jusqu’à un âge avancé. Malheureusement, il peut arriver que l’on n’ait plus le temps de décider de la manière dont la succession se déroulera. La prévoyance, en décidant ce que les personnes concernées recevront et […]
Mobilité Durable
Mobilité Durable La mobilité durable, au même titre que le logement, est devenue une priorité actuelle pour le gouvernement d’Andorre et les 7 communes. La Principauté d’Andorre est un petit pays de 468 km² à la démographie croissante, avec l’arrivée de nouveaux résidents et investisseurs et l’accueil de plus de 8 millions de touristes par […]
L’UOC a été condamnée à une amende de 20 000 euros par le gouvernement catalan pour avoir utilisé la reconnaissance faciale dans ses examens virtuels
L’UOC a été condamnée à une amende de 20 000 euros par le gouvernement catalan pour avoir utilisé la reconnaissance faciale dans ses examens virtuels. Vous avez certainement entendu parler des dernières nouvelles concernant la reconnaissance faciale : le gouvernement catalan a infligé une amende de 20 000 euros à l’Universitat Oberta de Catalunya (UOC) […]
GPT Chat et la protection des données dans le domaine de l’IA
GPT Chat et la protection des données dans le domaine de l’IA Ces derniers mois, nous avons beaucoup entendu parler de la relation entre l’intelligence artificielle (IA) et le droit, et de nombreuses opinions différentes ont émergé. D’un côté, il y a ceux qui estiment que l’IA peut être un outil fondamental pour le travail, […]
Régulation des jeux de hasard dans le cadre andorran.
Régulation des jeux de hasard dans le cadre andorran. Les jeux de hasard ont longtemps été interdits dans la Principauté d’Andorre. Le décret des » Veguers » sur l’ordre public et le séjour des étrangers, approuvé en 1929, a établi le principe d’une interdiction générale de toute activité liée au jeu, à la chance ou […]
Les chiffres clés du nouveau cadre fiscal d’Andorre
Les chiffres clés du nouveau cadre fiscal d’Andorre La Principauté d’Andorre a connu une révolution réglementaire, notamment depuis 2012, date où un processus irréversible a débuté : celui de doter l’Andorre d’un cadre fiscal complet comparable à celui des pays voisins. En ce sens, les chiffres clés de ce nouveau cadre de fiscalité directe sont, […]
Andorre et les NFT : tokenisant vers le futur
Si nous regardons en arrière, nous pouvons voir que la manière dont fonctionne le monde n’est plus la même qu’il y a 20 ans. La société a évolué et, avec elle, les aspects qui l’entourent. Les formes de création sont un bon exemple de comment et avec quelle rapidité nous nous sommes introduits dans le […]