Blogue
Conformité Normative Interne – Partie Théorique et Pratique
Conformité Normative Interne – Partie Théorique et Pratique La conformité réglementaire, également connue sous le nom de ‘compliance’, est essentielle pour les cabinets d’avocats, dans la[...]
En savoir plusPourcentages de cotisation en tant qu’indépendant, en doute (corrections de la CASS)
Comme nous l’avons exposé dans notre Newsletter du 25 octobre 2023, la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) a pris la décision de réviser les pourcentages[...]
En savoir plusLa régulation de l’activité financière en Andorre
L’activité financière en Andorre est l’un des piliers sur lesquels l’économie du principauté s’est traditionnellement appuyée. Une grande partie des revenus de l’État andorran provient de[...]
En savoir plusRéseaux Sociaux et Protection des Données
La pertinence des réseaux sociaux est aujourd’hui indiscutable. Il s’agit d’un service de la société de l’information, dont la fourniture implique le traitement de données, que[...]
En savoir plusAnalyse de l’Accord d’Association avec l’UE et ses Répercussions pour Andorre
Analyse de l’Accord d’Association avec l’UE et ses Répercussions pour Andorre « Pour réaliser un véritable changement, il est essentiel de reconnaître d’abord notre position et d’agir[...]
En savoir plusLa nationalité et la résidence civile du testateur, une question décisive pour déterminer le droit applicable à la succession
La nationalité et la résidence civile du testateur, une question décisive pour déterminer le droit applicable à la succession. L’une des questions les plus importantes concernant[...]
En savoir plusEn Andorre, la défense des droits de propriété intellectuelle et industrielle prend de l’importance et devient effective
En Andorre, la défense des droits de propriété intellectuelle et industrielle prend de l’importance et devient effective Les titulaires de droits de propriété intellectuelle et industrielle[...]
En savoir plusProjet de loi sur la langue officielle
Projet de loi sur la langue officielle Au cours de ce mois de septembre, les médias locaux et internationaux ont relayé une nouvelle qui a suscité[...]
En savoir plus