Gestion d’entreprise : Comptabilité analytique
L’article 70 du texte refondu de la loi 20/2007 sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, réglemente l’obligation de tenir une comptabilité ordonnée et adaptée à l’objet social conformément aux paramètres et principes établis par le Texte refondu de la Loi 30/2007 sur la comptabilité des entrepreneurs et le plan général de comptabilité d’Andorre. […]
VISIT ANDORRA 365
L´Andorre, un pays dont la prospérité dépend en grande mesure des touristes qui nous rendent visite tout au long de l’année, est conditionnée par la capacité d’attraction qu’elle est en mesure de déployer. L’effet positif qu’exerce une réputation construite avec beaucoup d’efforts et sacrifices pendant des décennies, et qui positionne l’Andorre parmi les destinations privilégiées […]
Andorre vers un avenir plus durable
Située en plein cœur des Pyrénées, l’Andorre offre une qualité de vie incomparable dans un environnement naturel enviable. 10% du territoire est reconnu par l’UNESCO comme site du patrimoine mondial, et nous nous efforçons à devenir le premier pays considéré Reserve de la biosphère mondiale. Protéger et prendre soin de l’environnement est d’une importance vitale. […]
XII CONVENTION DE LA HAYE
PAYS DE LA CONVENTION DE LA HAYE Convention n° 12, du 5 octobre 1961 Albani Allemagne Andorre Antigua-et-Barbuda Argentine Arménien Australie Autrichien Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Barbade Biélorussie Belgique Bélize Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunéi Bulgarie Burundi Cap-Vert Chili Chypre Colombie Cook, îles Corée Costa Rica Croatie Danemark Dominicain Équateur États-Unis Salvador Slovénie Espagne Estonien Fidji 39. […]
L’annulation d’une marque andorrane en raison de l’existence d’un droit antérieur
Par décision motivée du 28 juillet 2021, le Tribunal d’Andorre (« Batllia ») a annulé la marque andorrane Fidelity Investments en raison de l’existence d’une marque antérieure FIDELTY INVESTMENTS, constituant un droit antérieur au sens de la Loi andorrane sur les marques. Les faits sont clairement exposés dans la décision rendue : la société FIL […]
Sommes-nous à un pas de plus vers la régulation des actifs virtuels ?
Le 4 novembre dernier, le Groupe d’action financière internationale (GAFI) a publié le guide actualisé tant attendu sur la manière d’adopter une approche fondée sur le risque pour les actifs virtuels et leurs fournisseurs de services d’actifs virtuels (ci-après dénommés VASP). Ce guide, publié pour la première fois en 2019, expose en détail comment les […]
Andorre : une réforme fiscale pour affronter l’avenir avec garanties!
Il y a quelques mois, le chef du gouvernement d’Andorre annonçait une série de mesures visant à modifier la fiscalité directe, notamment les impôts sur les sociétés et les plus-values immobilières. Réforme fiscale! Un cri d’alarme qui retentit avec force! Il s’agissait de ne pas toucher au taux, mais à quelques prélèvements qui, sur le […]
«Crèdits Tous» – Nouvelle prolongation et possibilité de les convertir en prêts
En date du 6 octobre 2021, le décret 323/2021 a été publié au Journal officiel de la Principauté d’Andorre (BOPA), sous le numéro 104, du 29/09/2021 réglementant le remboursement ou la conversion en prêt de l’emprunt correspondant aux premiers et deuxièmes programmes de mesures exceptionnelles de garanties pour les entreprises et les commerces en raison […]
Andorre International Living Lab
L’Andorre, comme tout autre pays d’Europe, a gravement souffert des effets de la pandémie, d’autant plus qu’il s’agit d’un pays dont l’économie a historiquement été très concentrée sur le tourisme et le commerce. Cependant, depuis 2011, la Principauté s’est engagée dans une course à la diversification économique, à l’attraction des investissements étrangers et à l’implantation […]
L’échange d’informations fiscales dans le domaine de la prévention du blanchiment d’argent et de la protection des droits des contribuables
Dans le contexte de la mondialisation des services financiers, en matière de prévention du blanchiment d’argent et de la fraude fiscale, un « nouveau standard d’échange d’informations » se définit depuis 2014. Cette réglementation établit la manière dont les autorités compétentes des pays adhérents échangent automatiquement et annuellement des informations relatives aux comptes financiers. L’objectif de cette […]