Gestion des droits d’auteur

La notion d’ « œuvre » protégée par le droit d’auteur représente toute œuvre littéraire ou artistique définie aux articles 2.1 ou 3.1 de la Loi relative au droit d’auteur.

Les droits d’auteur sont protégés tout au long de la vie de l’auteur et pendant une durée de soixante-dix ans après sa mort (Art. 18 de la Loi relative au droit d’auteur).

Les services que propose Augé Legal&Fiscal à ses clients (personnes physiques ou juridiques) sont les suivants

Voir Exemple

Une entreprise qui exerce son activité dans l’Union européenne jouit de droits d’auteur sur un de ses produits. Elle peut constituer une société andorrane consacrée à la gestion de ce droit intangible en payant un impôt de 2% sur les royalties mondiales perçues par ladite société andorrane.