De la journée « Le catalan dans la justice » à la proposition d’un forum permanent réunissant tous les territoires de langue catalane
La journée « Le catalan dans la justice », organisée le 7 novembre au Centre Cultural la Llacuna d’Andorra la Vella à l’initiative de Cultura Activa, a réuni des professionnels et des représentants des milieux juridique et culturel d’Andorre, de Catalogne et de France. Au-delà du constat sur les droits linguistiques, cette rencontre a soulevé une question qui mérite une réflexion à l’échelle du pays : que peut apporter Andorre, en tant qu’État souverain, à l’avenir de la langue catalane ?
Pour AUGÉ LEGAL & FISCAL, la participation de notre confrère Jonathan Hinkson, avocat et directeur du développement commercial du cabinet, a revêtu une importance particulière. Son intervention, « Le catalan dans le domaine juridique : une dimension locale et internationale », a défendu une perspective allant au-delà des tribunaux. Une langue constitue un outil juridique à part entière lorsqu’elle permet de légiférer, de juger, de conclure des contrats, de recourir à l’arbitrage, de protéger des marques et de structurer les relations internationales. Andorre démontre que tout cela peut se faire en catalan, de manière naturelle et avec toute la solidité institutionnelle nécessaire.
La différence décisive : disposer des outils d’un État
En Catalogne, le magistrat Guillem Soler a rappelé un chiffre aussi révélateur que préoccupant : seuls quelque 6,5 % des jugements sont rédigés en catalan. En France, comme l’a exposé l’avocate Elena Gaju, la reconnaissance des langues régionales comme patrimoine est loin de garantir leur usage courant devant la justice. Les interventions de Xavier Antich, président d’Òmnium Cultural, et d’autres juristes ont montré que la reconnaissance formelle et la pratique quotidienne ne vont pas toujours de pair.
Andorre se trouve dans une situation singulière. C’est le seul État souverain dont le catalan est l’unique langue officielle. La Constitution et la loi 6/2024 permettent au catalan d’être la langue des institutions, de la législation et de la justice. La Catalogne dispose d’institutions autonomes et d’un statut de coofficialité pour le catalan, mais pas de souveraineté étatique ; la France, bien qu’elle dispose pleinement des outils d’un État, n’accorde pas ce statut au catalan. Cette différence ne nous place au-dessus de personne : elle nous confère une responsabilité et une capacité d’initiative que nous devrions savoir mettre à profit.
Une langue partagée, un regard qui embrasse tous les territoires
Le catalan est le patrimoine d’une communauté culturelle qui s’étend sur quatre États et des réalités très diverses : Andorre, la Catalogne, le Pays valencien, les îles Baléares, la Frange d’Aragon, le Carche en Murcie, la Catalogne du Nord et Alghero, en Sardaigne, sans oublier les communautés catalanophones du monde entier. Chaque territoire possède des institutions, des sensibilités, des besoins et des régimes juridiques différents. C’est précisément pour cette raison qu’il faut un espace qui ne cherche pas à les uniformiser, mais à les écouter et à conjuguer les efforts.
La journée a également donné des exemples concrets de cette coopération, comme Compendium.cat, présenté à cette occasion, qui facilite l’accès à des ressources de langage juridique et à des modèles de documents en catalan. C’est une belle illustration de ce qui peut être construit en partageant les connaissances, tout en adaptant chaque outil à l’ordre juridique concerné.
La coprincipauté : huit siècles d’équilibre entre le nord et le sud
Cette vocation de lieu de rencontre s’inscrit dans l’histoire d’Andorre. Depuis les paréages du XIIIe siècle, notre pays a fondé sa continuité institutionnelle sur un équilibre singulier entre deux traditions et deux figures de référence : l’évêque d’Urgell et le comte de Foix, dans une continuité historique qui allait finir par rattacher la coprincipauté au chef de l’État français, aujourd’hui président de la République française. Deux origines profondément différentes qui, dans leur fonction de coprinces, ont contribué à préserver la singularité andorrane. La Constitution de 1993 les reconnaît comme chefs de l’État à titre personnel et comme symbole de l’indépendance et de l’équilibre avec les États voisins.
Andorre n’est pas un territoire sous tutelle française ou espagnole : c’est un État indépendant. Mais notre architecture constitutionnelle nous offre un pont institutionnel exceptionnel vers le nord et vers le sud. Sans confondre les compétences des coprinces avec celles des gouvernements français ou espagnol, ce lien peut faciliter des échanges culturels, juridiques et diplomatiques sur le catalan. Ce qui nous a aidés, pendant des siècles, à préserver l’équilibre pourrait aujourd’hui nous aider à tisser des liens entre territoires et systèmes juridiques.
L’Europe : faire d’une singularité nationale une chance partagée
La dimension européenne ajoute une nouvelle perspective à cette proposition. Andorre a signé l’accord d’association avec l’Union européenne le 19 octobre 2026, mais le processus de ratification doit encore être mené à son terme et l’accord n’est pas en vigueur. S’il entre en vigueur, il pourra favoriser une circulation plus large de la documentation et de la terminologie juridiques en catalan et donner davantage de visibilité internationale au seul État dont il est l’unique langue officielle.
Il convient toutefois de distinguer les différents plans juridiques : l’association d’Andorre n’entraîne pas automatiquement la reconnaissance du catalan comme langue officielle de l’UE. Celle-ci exigerait de modifier le régime linguistique européen, une décision qui relève de l’unanimité des États membres. Andorre ne dispose pas d’un droit de vote au sein de ce Conseil, mais elle possède une voix propre, des relations diplomatiques et une expérience institutionnelle qui peuvent en faire un allié de premier plan pour ceux qui œuvrent à la reconnaissance européenne de la langue.
Une proposition née de la journée : le Forum d’Andorre pour la langue catalane
Et si cette journée marquait le début de quelque chose de plus durable ? Nous proposons d’ouvrir le débat sur la création, avec un siège en Andorre, d’un forum permanent de coopération en faveur de la langue catalane. Il ne s’agirait ni d’une structure destinée à remplacer les organismes existants, ni d’une plateforme de confrontation politique, mais d’un lieu de rencontre pluraliste pour les institutions, les universités, les ordres professionnels, les organismes culturels, les juristes et les représentants de tous les territoires où le catalan est présent.
Un tel forum pourrait organiser une rencontre annuelle en Andorre, créer un observatoire comparatif des droits linguistiques, partager des outils juridiques et pédagogiques, promouvoir des ressources numériques en catalan et formuler des propositions constructives auprès des institutions européennes. Il permettrait surtout à une même langue, vécue dans des circonstances très différentes, de renforcer sa capacité de coopération et son rayonnement sans perdre la richesse de chacun de ses accents et territoires.
Chez AUGÉ LEGAL & FISCAL, nous souhaitons saluer le travail de Cultura Activa, les contributions de tous les participants et, tout particulièrement, la perspective internationale que Jonathan Hinkson a apportée au débat. Cette journée peut être l’étincelle d’une ambition commune. Andorre n’a pas à parler au nom de tous ; elle peut ouvrir sa maison pour que tous puissent parler, réfléchir et avancer ensemble.
Nous avons une langue qui nous unit, des institutions qui nous distinguent et une perspective européenne qui nous interpelle. Faisons d’Andorre un lieu de rencontre et un catalyseur d’avenir pour le catalan.
