Les Fondations Les fondations dans la Principauté d’Andorre ont été initialement réglementées par la Loi 11/2008 sur les fondations, avec l’intention de promouvoir l’initiative pour
La campagne d’imposition pour l’exercice fiscal 2023 commence Cette semaine a marqué le coup d’envoi de la campagne de déclaration des revenus de 2023 dans
La Prévention du Blanchiment de Capitaux et la Réglementation du Registre des Comptes Financiers La prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et/ou
Moyens alternatifs de résolution de conflits – le cas concret de la médiation Le simple fait de naître et de vivre en société implique de
Modifications législatives de l’imposition sur la transmission de biens immobiliers en principauté d’Andorre Depuis quelques années, la problématique du logement a secoué les économies des
L’Union Européenne parvient à un accord pour réglementer l’Intelligence Artificielle L’Union Européenne (ci-après UE) a pris une position de leader dans la course à la
Conformité Normative Interne – Partie Théorique et Pratique La conformité réglementaire, également connue sous le nom de ‘compliance’, est essentielle pour les cabinets d’avocats, dans
Comme nous l’avons exposé dans notre Newsletter du 25 octobre 2023, la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) a pris la décision de réviser les
L’activité financière en Andorre est l’un des piliers sur lesquels l’économie du principauté s’est traditionnellement appuyée. Une grande partie des revenus de l’État andorran provient
La pertinence des réseaux sociaux est aujourd’hui indiscutable. Il s’agit d’un service de la société de l’information, dont la fourniture implique le traitement de données,
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