Depuis quelques mois, la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale examine la facturation et les revenus déclarés des travailleurs indépendants et de leurs sociétés, le cas échéant, sur la base des données communiquées par le Département des Impôts de l’année 2022.
Suite à ces révisions, de nombreux travailleurs indépendants reçoivent actuellement des notifications et des demandes de la part de cet organisme, demandant la régularisation des cotisations payées pendant l’exercice 2023, et exigeant également les intérêts et les surcharges correspondantes, étant donné que la grande majorité de ces révisions sont à la hausse. À cet égard, il est important de rappeler qu’en Andorre, la base de cotisation des travailleurs indépendants se réfère au salaire moyen de l’ensemble des salariés du pays, en appliquant certains pourcentages conformément à ce qui est établi par la loi. Ainsi, l’article 101 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale, dans sa rédaction actuelle, établit les pourcentages suivants en fonction des critères suivants qui imposent d’appliquer des pourcentages supérieurs à 100 % :
– 125 % sur le salaire moyen des employés du pays de l’année précédente en cas de :
- Détenir une autorisation de profession titrée (médecins, architectes, etc.) et avoir généré, au cours de l’exercice précédent, un revenu net d’activités économiques supérieur à 40 000 euros.
- Être administrateur d’une société et avoir généré, au cours de l’exercice précédent, un revenu net d’activités économiques supérieur à 40 000 euros.
- Être administrateur d’une société et avoir généré, au cours de l’exercice précédent, un revenu net d’activités économiques supérieur à 40 000 euros ou que le chiffre d’affaires de la société administrée dépasse 400 000 euros. Ceci s’applique également dans le cas des sociétés familiales où les conditions sont remplies conjointement par les membres de la famille jusqu’au deuxième degré en cas de consanguinité ou d’affinité.
– 137,5 % sur le salaire moyen des employés du pays de l’année précédente dans le cas de :
- Détenir une autorisation de profession titrée (médecins, architectes, etc.) et avoir généré, au cours de l’exercice précédent, un revenu net d’activités économiques supérieur à 50 000 euros.
- Être administrateur d’une société et avoir généré, au cours de l’exercice précédent, un revenu net d’activités économiques supérieur à 50 000 euros ou que le chiffre d’affaires de la société administrée dépasse 500 000 euros. Ceci s’applique également dans le cas des sociétés familiales où les conditions sont remplies conjointement par les membres de la famille jusqu’au deuxième degré en cas de consanguinité ou d’affinité.
De plus, il est important de noter que le respect de ces conditions peut également avoir un impact sur les obligations d’imposition indirecte (IGI), il est donc essentiel de disposer de professionnels et de conseillers transversaux dans tous les domaines pour identifier les critères décrits et éviter des surcharges ou sanctions inutiles.
Chez Augé Holding Group, nous avons une équipe multidisciplinaire habituée à vérifier régulièrement les obligations de chacun de nos clients, vérifiant et planifiant leurs obligations en matière de sécurité sociale conformément à la loi et à leurs souhaits.