Observatoire de la Marque Andorre (XXX) : Croissance durable, logement et Constitution

Pere Augé examine un nouveau projet de loi en Andorre destiné à promouvoir la croissance durable et à assurer le droit à un logement digne, aligné avec les articles 31, 33 et 27 de la Constitution andorrane. Ce projet vise à rationaliser l’utilisation des ressources naturelles et à garantir la propriété et l’usage dignes du logement, face à un marché qui n’offre pas suffisamment de solutions de logement accessibles. Augé critique le manque de clarté sur le besoin réel en logements et les effets des nouvelles mesures légales qui pourraient intensifier les litiges sans résoudre le problème de fond. Il propose également de considérer la propriété des logements, et pas seulement la location, pour respecter le droit constitutionnel à un logement digne.

scroll-down-icon