Au cours de l’année 2025, l’Office des marques et des brevets d’Andorre (OMPA) a traité 2 503 demandes et perçu 389 341,14 euros. Les marques ont représenté 2 315 dossiers, soit 92 % du total. L’OMPA associe ce volume à une prise de conscience croissante de la nécessité de protéger la propriété industrielle, un domaine directement lié à la valeur et à l’identité des entreprises.
Qu’est-ce qu’une marque et pourquoi la protéger
Une marque est un signe qui permet de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Il peut s’agir d’un nom, d’un logo ou d’une combinaison d’éléments permettant au public d’en reconnaître l’origine.
Au fil du temps, cette identité porte la notoriété de l’entreprise auprès des clients ainsi que sa réputation. La protéger contribue à préserver l’investissement consacré à la faire connaître et fournit des outils juridiques pour agir contre les usages non autorisés portant atteinte aux droits du titulaire.
Les points à vérifier avant de déposer une marque
Une protection adéquate commence avant le dépôt de la demande. Il faut déterminer qui sera le titulaire, quel signe sera déposé et pour quels produits ou services la protection est demandée. Il convient également de vérifier l’existence d’éventuels conflits avec des droits antérieurs.
Par exemple, une entreprise qui propose des services et prévoit de commercialiser des produits sous la même marque doit prendre en compte ces deux activités. Cette planification permet d’éviter que l’enregistrement laisse une partie de l’activité sans protection ou qu’il faille repenser l’identité après le lancement.
Comment fonctionne la protection des marques en Andorre
La demande d’enregistrement est déposée auprès de l’OMPA conformément à la loi sur les marques. La protection est accordée pour une durée de dix ans à compter de la date de dépôt de la demande et peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix ans.
Sa portée est territoriale : une marque enregistrée en Andorre est protégée dans la Principauté. Si l’entreprise est présente à l’étranger ou souhaite s’y développer, il faut planifier sa protection sur les marchés visés. La stratégie de dépôt doit donc tenir compte aussi bien de l’activité actuelle que des projets d’expansion.
Comment une marque enregistrée peut créer de la valeur
Une marque reconnue peut contribuer à la valeur d’une entreprise et jouer un rôle lors de la vente de celle-ci ou de l’entrée de nouveaux associés. La réglementation permet également de la céder ou de concéder des licences d’exploitation.
Une autre entreprise peut ainsi utiliser la marque selon les conditions convenues, par exemple en contrepartie d’une rémunération. Des droits clairement identifiés facilitent la négociation de ces accords et contribuent à délimiter les usages autorisés.
Une opportunité pour l’Andorre à l’horizon 2027
Les marques et les brevets sont des actifs immatériels qui peuvent générer de la valeur sans occuper de terrains ni nécessiter de stockage physique. Leur enregistrement n’est pas soumis à des quotas annuels, mais aux exigences légales applicables à chaque droit.
À l’horizon 2027, l’intérêt croissant pour ces actifs offre des possibilités de développement d’activités liées à leur exploitation et à leur gestion. Pour l’Andorre, il s’agit d’une voie de diversification fondée sur le savoir et les services spécialisés, adaptée à la taille du territoire.
Conseil en droit des marques avec Augé Legal & Fiscal
Chez Augé Legal & Fiscal, nous vous conseillons afin que la protection de votre marque soit adaptée à votre activité. Nous vous accompagnons dans les vérifications préalables et le dépôt de la demande d’enregistrement, ainsi que dans les renouvellements, les cessions et les licences d’exploitation.
Notre équipe propose un accompagnement complet en matière de propriété intellectuelle, qui comprend l’enregistrement et la protection des marques en Andorre et des marques de l’Union européenne, ainsi que l’enregistrement des noms de domaine et le dépôt de brevets. Nous coordonnons la stratégie de protection en fonction des besoins et des marchés de chaque projet, et nous intervenons pour défendre les droits en cas de conflit. L’objectif est de préserver l’identité de votre entreprise et vos actifs immatériels à mesure que votre activité évolue.
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