
L’annulation d’une marque andorrane en raison de l’existence d’un droit antérieur
Par décision motivée du 28 juillet 2021, le Tribunal d’Andorre (« Batllia ») a annulé la marque andorrane Fidelity Investments en raison de l’existence d’une

Par décision motivée du 28 juillet 2021, le Tribunal d’Andorre (« Batllia ») a annulé la marque andorrane Fidelity Investments en raison de l’existence d’une

Le 4 novembre dernier, le Groupe d’action financière internationale (GAFI) a publié le guide actualisé tant attendu sur la manière d’adopter une approche fondée sur

Il y a quelques mois, le chef du gouvernement d’Andorre annonçait une série de mesures visant à modifier la fiscalité directe, notamment les impôts sur

En date du 6 octobre 2021, le décret 323/2021 a été publié au Journal officiel de la Principauté d’Andorre (BOPA), sous le numéro 104, du

L’Andorre, comme tout autre pays d’Europe, a gravement souffert des effets de la pandémie, d’autant plus qu’il s’agit d’un pays dont l’économie a historiquement été

Dans le contexte de la mondialisation des services financiers, en matière de prévention du blanchiment d’argent et de la fraude fiscale, un « nouveau standard d’échange

Depuis la libéralisation des investissements étrangers en 2012, les « conseillers » se sont multipliés en Andorre qui, d’une manière ou d’une autre, ont été

À partir du 1er juillet dernier et après que son entrée en vigueur a été prolongée en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le

Dans ce nouveau contexte international, clairement marqué par les réactions individuelles et collectives des États aux effets du Covid-19, l’Andorre s’efforce de redresser sa stratégie

Le secteur de la crypto-monnaie a été révolutionné pendant la pandémie du Covid-19 alors que la valeur de fluctuation de la crypto-monnaie la plus reconnue

Par décision motivée du 28 juillet 2021, le Tribunal d’Andorre (« Batllia ») a annulé la marque andorrane Fidelity Investments en raison de l’existence d’une

Le 4 novembre dernier, le Groupe d’action financière internationale (GAFI) a publié le guide actualisé tant attendu sur la manière d’adopter une approche fondée sur

Il y a quelques mois, le chef du gouvernement d’Andorre annonçait une série de mesures visant à modifier la fiscalité directe, notamment les impôts sur

En date du 6 octobre 2021, le décret 323/2021 a été publié au Journal officiel de la Principauté d’Andorre (BOPA), sous le numéro 104, du

L’Andorre, comme tout autre pays d’Europe, a gravement souffert des effets de la pandémie, d’autant plus qu’il s’agit d’un pays dont l’économie a historiquement été

Dans le contexte de la mondialisation des services financiers, en matière de prévention du blanchiment d’argent et de la fraude fiscale, un « nouveau standard d’échange

Depuis la libéralisation des investissements étrangers en 2012, les « conseillers » se sont multipliés en Andorre qui, d’une manière ou d’une autre, ont été

À partir du 1er juillet dernier et après que son entrée en vigueur a été prolongée en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le

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