Modifications législatives de l’imposition sur la transmission de biens immobiliers en principauté d’Andorre Depuis quelques années, la problématique du logement a secoué les économies des
L’Union Européenne parvient à un accord pour réglementer l’Intelligence Artificielle L’Union Européenne (ci-après UE) a pris une position de leader dans la course à la
Conformité Normative Interne – Partie Théorique et Pratique La conformité réglementaire, également connue sous le nom de ‘compliance’, est essentielle pour les cabinets d’avocats, dans
Comme nous l’avons exposé dans notre Newsletter du 25 octobre 2023, la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) a pris la décision de réviser les
L’activité financière en Andorre est l’un des piliers sur lesquels l’économie du principauté s’est traditionnellement appuyée. Une grande partie des revenus de l’État andorran provient
La pertinence des réseaux sociaux est aujourd’hui indiscutable. Il s’agit d’un service de la société de l’information, dont la fourniture implique le traitement de données,
Analyse de l’Accord d’Association avec l’UE et ses Répercussions pour Andorre « Pour réaliser un véritable changement, il est essentiel de reconnaître d’abord notre position et
La nationalité et la résidence civile du testateur, une question décisive pour déterminer le droit applicable à la succession. L’une des questions les plus importantes
En Andorre, la défense des droits de propriété intellectuelle et industrielle prend de l’importance et devient effective Les titulaires de droits de propriété intellectuelle et
Projet de loi sur la langue officielle Au cours de ce mois de septembre, les médias locaux et internationaux ont relayé une nouvelle qui a
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