Constitution de sociétés

La principale complexité inhérente à la constitution d’une société sur le territoire andorran par rapport à la conjoncture, malgré les innombrables avantages dont bénéficient nos clients une fois que ladite société est opérationnelle, a poussé notre entreprise à spécialiser ses professionnels de manière à ce que chacun maîtrise un domaine d’expertise précis parmi tous ceux dont il faut tenir compte lors de la constitution d’une société.

Cela fait trente ans que nos experts commerciaux réalisent tous types d’opérations corporatives, notamment au cours des 10 dernières années, où les procédures d’homologation des normes internationales de la Principauté nous ont procuré une grande expérience en matière de conseils aux entreprises internationales qui ont décidé de s’installer chez nous pour mener leurs opérations en bénéficiant de tous les privilèges qu’offre l’Andorre. L’ouverture économique de l’Andorre a poussé notre équipe a optimiser sa formation afin de bien aborder et structurer les investissements étrangers, notamment en matière de constitution de sociétés et d’achat de biens immobiliers ou de produits financiers. Notre seul objectif est de contribuer à ce que nos clients répondent à toutes les exigences requises par le Gouvernement d’Andorre et remplissent les conditions permettant de constituer des sociétés andorranes. En ce sens, dès la réservation de la dénomination sociale, nous analysons toutes les implications que suppose, en termes d’autorisations commerciales, la rédaction de l’objet social des nouvelles sociétés créées. Nous avons par ailleurs élaboré un système interne destiné à assouplir les démarches des dossiers d’investissements étrangers afin d’obtenir les autorisations le plus rapidement possible. Notre personnel qualifié en matière de respect de la réglementation bancaire accompagne le client pour tous les aspects qui vont au-delà de l’ouverture d’un compte tout en maintenant une connexion active avec toutes les institutions bancaires d’Andorre. Nous nous chargeons des démarches notariales, de l’accompagnement du client chez le notaire et du suivi de l’autorisation commerciale de l’entreprise dès que la société est dûment enregistrée.

Par ailleurs, au-delà des multiples vicissitudes et opérations de sociétés que nous traitons au quotidien, nous vous proposons ci-après la liste complète des différents types de sociétés qui pourraient englober la plupart des entreprises qui s’installent dans la Principauté d’Andorre:

Société commerciale

Il s’agit du profil de société commerciale le plus fréquent, mais qui ne représente pas forcément le plus élémentaire en termes de structuration. Son activité peut être basée sur la vente de biens ou sur la prestation de services. Leur taux d’imposition général est de 10%.

Profil de client : Chefs d’entreprises actifs qui exercent une activité économique réelle et substantielle.

Exemple : Prestation de services de marketing pour clients nationaux et internationaux, boutique de vêtements ou d’électronique en Andorre. Une société de ce profil peut avoir un marché national ou facturer internationalement pour des services prestés à distance tout en payant 10% d’impôt sur ses bénéfices.

Société de gestion du patrimoine

Il s’agit d’une société qui se consacre partiellement ou totalement à investir dans des actions d’autres entreprises, biens immobiliers ou actifs financiers tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Profil de client : Chefs d’entreprises qui souhaitent restructurer leur groupe de sociétés, investisseurs en fonds de capital risque en quête de diversification, ou personnes qui veulent obtenir des revenus passifs en faisant travailler leur capital.

Exemple : Holdings qui détiennent des parts d’entreprises du secteur des nouvelles technologies, sociétés d’investissements et de location d’immeubles dont elle est propriétaire.

Régimes spéciaux

Sociétés de biens incorporels

Il s’agit d’une société qui crée/conçoit et vend ou cède l’exploitation d’actifs intangibles comme une marque, un brevet ou un élément de propriété intellectuelle à un tiers. Si elles respectent une série de conditions préalables de la législation relative à l’impôt des sociétés, les sociétés de ce type peuvent opter en faveur d’un régime spécial qui leur permet de bénéficier d’un taux d’imposition de 2%.

Profil de client : Créateurs de logiciels, inventeurs, chercheurs, développeurs.

Exemple :Un inventeur qui crée des produits révolutionnaires ou des méthodologies brevetées dont les créations ou brevets seront vendus ou cédés à des entreprises industrielles en échange de royalties.

Sociétés d’investissement collectif

Les SICAV sont des organismes d’investissement collectif qui permettent d’obtenir des économies fiscales considérables et qui, malgré leur faible popularité, sont présentes en Andorre. Tout comme les fonds d’investissement ou les activités de conseil financier (entre autres), ces sociétés sont régulées par l’AFA (Autorité Financière Andorrane, régulateur financier de la Principauté). Elles peuvent investir dans des valeurs mobilières, des biens immeubles ou d’autres actifs en bénéficiant d’un taux d’imposition de 0% en termes d’impôts sur les sociétés. En Andorre, un non résident ne peut toutefois être titulaire que de 50% d’une SICAV.

Profil de client: Groupe d’investissement qui souhaite diversifier la rentabilité de ses actifs.