AUGE LEGAL & FISCAL occupe une position forte et consolidée en tant que leader dans le domaine des procédures d’enregistrement de marques au sein de la Principauté d’Andorre.
Le cabinet a déposé et gère actuellement plus de 50 % de toutes les marques andorranes enregistrées et nous sommes fiers de la relation professionnelle développée avec d’autres cabinets internationaux de premier plan au cours des dernières décennies.
L’attrait de la Principauté d’Andorre a permis de générer une certaine prise de conscience de la nécessité de déposer et de protéger les marques dans la Principauté. Et de nombreux clients prestigieux ainsi que des petites entreprises ont fait confiance à AUGE LEGAL & FISCAL pour le dépôt et la gestion de leur portefeuille de PI (propriété internationale).
De plus, plusieurs multinationales américaines (telles qu’INSTAGRAM, les marques de streetwear OBEY et SUPREME par exemple) ont choisi le cabinet pour défendre leurs droits de marque, ce qui a donné lieu à des décisions judiciaires satisfaisantes rendues par les tribunaux andorrans.
La nature internationale des droits de PI permet la création de partenariats stratégiques et un flux de travail continu avec nos cabinets « meilleurs amis » de confiance à travers le monde.
Ces collaborations sont d’une importance capitale pour AUGE LEGAL & FISCAL car elles permettent au cabinet d’offrir une portée internationale authentique et une perspective internationale grâce à l’intervention de nos correspondants de confiance.
À titre d’exemple de ces synergies en matière de PI, AUGE LEGAL & FISCAL peut (indirectement) fournir des services de dépôt de marques européennes, l’enregistrement de marques américaines à l’USPTO avec nos alliés de confiance, ou l’obtention d’un dessin industriel pour notre client à l’office de PI du Benelux, par exemple.
Outre cette stratégie de poursuite internationale, le cabinet coordonne également les litiges de PI à l’étranger. C’est le cas, par exemple, d’un procès remporté pour notre client SHANGTI STUDIO, SLU devant le Tribunal de Malaga (Espagne) avec l’excellente coopération d’un cabinet espagnol renommé spécialisé dans les litiges de PI.
Les faits de l’affaire en question sont très clairs : un restaurant à Marbella a tenté de copier intentionnellement plusieurs œuvres d’art du célèbre artiste contemporain international PHILIPPE SHANGTI, causant un préjudice réel à l’artiste en raison de cette « copie éhontée » non autorisée des œuvres d’art de l’artiste.
Un acte d’assignation a donc été délivré contre le propriétaire du restaurant, ce qui a donné lieu à une décision de première instance rendue par le Tribunal de Malaga le 24 janvier 2023 qui a condamné le contrefacteur à cesser les actes de contrefaçon, à payer une somme substantielle de dommages et intérêts à l’artiste PHILIPPE SHANGTI et à détruire les copies non autorisées.
Cette décision a pris en compte la réputation internationale de l’artiste PHILIPPE SHANGTI et a notamment considéré de manière très claire que :
Les étiquettes apposées sur les assiettes, les lumières néon et les vestes des serveurs « ne sont pas couramment utilisées mais au contraire, elles sont des expressions provocatrices en accord avec le reste des œuvres d’art de l’artiste (…), et en outre, elles doivent être considérées comme des œuvres d’art littéraires car elles sont des créations originales qui reflètent la personnalité de l’auteur et l’effort créatif et doivent donc être considérées comme des matières protégées par la propriété intellectuelle et susceptibles de générer les droits correspondants en faveur de l’auteur ».
La décision a été appelée par le défendeur et la Cour d’appel de Malaga a confirmé la décision de première instance dans son intégralité. La partie adverse avait l’intention de porter l’affaire devant la Cour Suprême espagnole mais la Cour d’appel a rejeté l’affaire en déclarant qu’il n’y avait aucun motif constitutionnel pour être admis devant la Cour Suprême. La décision rendue par la Cour d’appel de Malaga est donc définitive.
Ceci est une bonne illustration de la connaissance technique et spécifique de l’équipe de PI d’AUGE LEGAL & FISCAL pour trouver des solutions efficaces et pratiques en matière de poursuite et de litiges dans le domaine de la propriété intellectuelle.