{"id":18063,"date":"2026-09-29T15:40:45","date_gmt":"2026-09-29T13:40:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.augelegalfiscal.com\/mediation-insolvabilite-andorre\/"},"modified":"2026-10-01T16:27:50","modified_gmt":"2026-10-01T14:27:50","slug":"mediation-insolvabilite-andorre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.augelegalfiscal.com\/fr\/mediation-insolvabilite-andorre\/","title":{"rendered":"M\u00e9diation en mati\u00e8re d’insolvabilit\u00e9 en Andorre : de quoi s’agit-il et comment peut-elle faciliter la n\u00e9gociation ?"},"content":{"rendered":"\n

Le terme de <\/span>m\u00e9diation en mati\u00e8re d’insolvabilit\u00e9<\/b> (ou m\u00e9diation concursale) peut d\u00e9signer la <\/span>m\u00e9diation appliqu\u00e9e aux conflits entre une entreprise en difficult\u00e9 financi\u00e8re et ses cr\u00e9anciers<\/b>. \u00c0 un stade pr\u00e9coce, cet outil peut faciliter la n\u00e9gociation de d\u00e9lais, de conditions de paiement ou d’autres solutions amiables, toujours dans les limites fix\u00e9es par la r\u00e9glementation applicable.<\/span><\/p>\n\n

La m\u00e9diation peut \u00eatre conventionnelle ou s’inscrire dans le cadre d’une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n\n

Une pr\u00e9cision importante s’impose : en Andorre, la \u00ab m\u00e9diation concursale \u00bb <\/span>n’est pas con\u00e7ue comme une proc\u00e9dure collective autonome ou sp\u00e9cifique<\/b>. La m\u00e9diation r\u00e9gie par la Llei 3\/2018, du 22 mars, sur la m\u00e9diation peut \u00eatre utilis\u00e9e pour faciliter certaines n\u00e9gociations entre d\u00e9biteurs et cr\u00e9anciers, sans pr\u00e9judice des obligations et proc\u00e9dures pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation andorrane en mati\u00e8re de cessation des paiements et de faillite (fallida).<\/span><\/p>\n\n

Comprendre comment ces deux \u00e9l\u00e9ments s’articulent est essentiel pour toute entreprise qui exerce en Andorre et qui rencontre des tensions financi\u00e8res.<\/p>\n\n

Qu’est-ce que la m\u00e9diation en mati\u00e8re d’insolvabilit\u00e9 ?<\/h2>\n\n

Dans le contexte de l’entreprise, la m\u00e9diation peut s’appliquer \u00e0 certains conflits d\u00e9coulant de difficult\u00e9s financi\u00e8res ou des relations entre une entreprise et ses cr\u00e9anciers. Sa particularit\u00e9 r\u00e9side dans l’intervention d’une <\/span>personne m\u00e9diatrice ind\u00e9pendante, impartiale et neutre<\/b> qui n’impose pas de solution (contrairement \u00e0 un juge ou \u00e0 un <\/span>arbitre<\/span><\/a>), mais qui facilite le dialogue entre les parties afin qu’elles puissent parvenir elles-m\u00eames \u00e0 un accord.<\/span><\/p>\n\n

Le processus peut faciliter des accords portant sur des <\/span>reports d’\u00e9ch\u00e9ances, des \u00e9ch\u00e9anciers de paiement, des r\u00e9ductions de dette<\/b> ou d’autres mesures n\u00e9goci\u00e9es, \u00e0 condition que leur contenu rel\u00e8ve de la libre disposition des parties et soit accept\u00e9 par les parties concern\u00e9es.<\/span><\/p>\n\n

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\r\n \r\n M\u00e9diation d’entreprise : r\u00e9soudre les conflits sans proc\u00e8s\r\n<\/span>

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\r\nD\u00e9couvrez ce qu’est la m\u00e9diation d’entreprise, quand y recourir et comment elle fonctionne, \u00e9tape par \u00e9tape, pour r\u00e9soudre les conflits de votre entreprise sans aller au proc\u00e8s.\r\n <\/p>\r\n

\r\n \r\n Lire l’article\r\n <\/a>\r\n<\/p><\/section>\n\n

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<\/span>La m\u00e9diation en Andorre : la Llei 3\/2018<\/span><\/h2>\n\n

L’Andorre encadre la m\u00e9diation par la Llei 3\/2018, du 22 mars. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, elle peut s’appliquer aux mati\u00e8res dans lesquelles les parties peuvent disposer librement de leurs droits et obligations conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable. Dans le domaine de l’entreprise, ce cadre permet de recourir \u00e0 la m\u00e9diation pour faciliter certaines n\u00e9gociations et certains <\/span>litiges entre entreprises<\/span><\/a>, professionnels et cr\u00e9anciers.<\/span><\/p>\n\n

La loi repose sur plusieurs principes qui expliquent son utilit\u00e9 dans les situations d’insolvabilit\u00e9 :<\/p>\n\n