{"id":17898,"date":"2026-09-15T22:10:22","date_gmt":"2026-09-15T20:10:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.augelegalfiscal.com\/?p=17898"},"modified":"2026-09-15T22:10:21","modified_gmt":"2026-09-15T20:10:21","slug":"due-diligence-inmobiliere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.augelegalfiscal.com\/fr\/due-diligence-inmobiliere\/","title":{"rendered":"Due diligence immobili\u00e8re : comment v\u00e9rifier un bien avant d’acheter"},"content":{"rendered":"\n

Acheter un bien immobilier est, presque toujours, la d\u00e9cision financi\u00e8re la plus importante qu’une personne ou une entreprise puisse prendre. Et pourtant, de nombreuses acquisitions se concluent sans avoir v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable ce que l’on ach\u00e8te r\u00e9ellement. La <\/span>due diligence immobili\u00e8re<\/b> (en espagnol, diligencia debida) est pr\u00e9cis\u00e9ment cela : <\/span>un audit approfondi de la situation juridique, urbanistique, technique et fiscale d’un bien r\u00e9alis\u00e9 avant la signature<\/b>, afin de d\u00e9tecter les risques, les charges ou les contingences susceptibles d’affecter le prix ou la viabilit\u00e9 m\u00eame de l’achat.<\/span><\/p>\n\n

En clair : c’est le travail d’investigation qui s\u00e9pare un bon investissement d’un probl\u00e8me co\u00fbteux. Il s’applique aussi bien aux logements qu’aux locaux, aux entrep\u00f4ts ou aux terrains, et il p\u00e8se encore davantage lorsque l’on investit hors de son pays de r\u00e9sidence. C’est une \u00e9tape habituelle de tout processus de <\/span>due diligence<\/span><\/a> bien men\u00e9 dans une op\u00e9ration d’achat.<\/span><\/p>\n\n

Pourquoi il ne faut pas s’en passer<\/h2>\n\n

La raison de fond est simple : <\/span>le vendeur ne conna\u00eet pas toujours (ou ne r\u00e9v\u00e8le pas toujours) tous les probl\u00e8mes du bien<\/b>. Un extrait cadastral obsol\u00e8te, une r\u00e9novation sans permis, une dette envers la copropri\u00e9t\u00e9 ou un probl\u00e8me d’urbanisme ne se voient pas au premier coup d’\u0153il, mais ils deviennent les v\u00f4tres le jour de la signature.<\/span><\/p>\n\n

Les risques les plus fr\u00e9quents qu’une v\u00e9rification pr\u00e9alable met en lumi\u00e8re sont les charges cach\u00e9es (hypoth\u00e8ques, saisies ou servitudes), les infractions d’urbanisme, les vices de construction qui exigeront des r\u00e9parations co\u00fbteuses et les dettes en cours qui se transmettent avec le bien. Les d\u00e9tecter \u00e0 temps permet de ren\u00e9gocier le prix, d’exiger leur r\u00e9gularisation avant la signature ou, si le risque est trop \u00e9lev\u00e9, de se retirer de l’op\u00e9ration en toute connaissance de cause.<\/p>\n\n

Ce qu’analyse une due diligence immobili\u00e8re<\/h2>\n\n

L’analyse s’organise en quatre domaines compl\u00e9mentaires. Aucun ne remplace les autres : un bien peut \u00eatre irr\u00e9prochable au niveau registral et pr\u00e9senter un grave probl\u00e8me technique, ou l’inverse.<\/p>\n\n