Avant d’acheter une entreprise, de faire entrer un investisseur ou de conclure une fusion, il convient de r\u00e9pondre \u00e0 une question essentielle : l’entreprise est-elle vraiment ce qu’elle para\u00eet \u00eatre ? La due diligence<\/strong> est le processus qui y r\u00e9pond. Il s’agit d’une investigation ordonn\u00e9e qui permet \u00e0 celui qui va investir ou acheter de conna\u00eetre l’\u00e9tat r\u00e9el d’une affaire avant de signer<\/strong>, afin que la d\u00e9cision repose sur une information v\u00e9rifi\u00e9e et non sur des suppositions. Ce guide explique ce qu’est exactement une due diligence, \u00e0 quoi elle sert, quels types existent et comment se d\u00e9roule le processus.<\/p>\n\n La due diligence est une analyse approfondie de la situation d’une entreprise, d’un actif ou d’un projet, r\u00e9alis\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 une op\u00e9ration de cession, de fusion ou d’investissement<\/strong>. Son nom r\u00e9sume bien son objectif : agir avec la diligence attendue de quiconque prend une d\u00e9cision importante, en v\u00e9rifiant la r\u00e9alit\u00e9 au lieu de se fier sans plus \u00e0 ce que d\u00e9clare l’autre partie. Il convient de dissiper deux confusions fr\u00e9quentes :<\/p>\n\n La premi\u00e8re consiste \u00e0 l’identifier \u00e0 un audit : l’audit des comptes est un examen r\u00e9glement\u00e9<\/strong>, qui suit une m\u00e9thodologie standard et se concentre sur les \u00e9tats financiers, tandis que la due diligence est une analyse sur mesure d’une op\u00e9ration pr\u00e9cise<\/strong>, dont le p\u00e9rim\u00e8tre se d\u00e9finit selon les besoins des parties et va bien au-del\u00e0 de la comptabilit\u00e9.<\/p><\/li>\n\n\n\n La seconde consiste \u00e0 la tenir pour obligatoire<\/strong> : au sens strict, elle ne l’est pas (aucune r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale n’impose de la r\u00e9aliser, hormis des cas pr\u00e9cis de conformit\u00e9), mais dans la pratique, aucune op\u00e9ration professionnelle d’une certaine ampleur ne se conclut sans elle, car c’est le meilleur outil pour ne pas acheter \u00e0 l’aveugle.<\/p><\/li>\n<\/ul>\n\n La finalit\u00e9 ultime de la diligence raisonnable est de r\u00e9duire l’incertitude de celui qui va acheter ou investir<\/strong>, en mettant au jour ce qui n’appara\u00eet pas lors d’un premier \u00e9change d’informations. \u00c0 partir de l\u00e0, elle remplit quatre fonctions concr\u00e8tes qu’il convient de garder \u00e0 l’esprit : Valider l’information fournie<\/strong> par le vendeur, en v\u00e9rifiant que les comptes, les contrats et les documents refl\u00e8tent la r\u00e9alit\u00e9.<\/p><\/li>\n\n\n\n D\u00e9tecter les risques cach\u00e9s<\/strong>, des dettes non d\u00e9clar\u00e9es aux litiges ou sanctions en cours. Ajuster le prix<\/strong> lorsque les constats le justifient, en r\u00e9visant l’offre initiale \u00e0 la baisse ou en la conditionnant. Renforcer le contrat<\/strong>, en traduisant les risques identifi\u00e9s en garanties, en d\u00e9clarations et garanties et en clauses de protection pour l’acheteur. Tout cela repose sur un principe : pendant le processus, le vendeur fournit les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la revue, g\u00e9n\u00e9ralement dans le cadre d\u2019un accord de confidentialit\u00e9 et conform\u00e9ment aux engagements convenus entre les parties.
\n<\/p>\n\n Il n’existe pas une seule due diligence, mais plusieurs domaines d’examen qui, dans une op\u00e9ration s\u00e9rieuse, sont trait\u00e9s en parall\u00e8le par des sp\u00e9cialistes diff\u00e9rents. Le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis d\u00e9pend de l’entreprise et du type d’op\u00e9ration, mais voici les formes les plus courantes, chacune d\u00e9velopp\u00e9e dans son propre guide.
\n<\/p>\n\n Elle analyse la sant\u00e9 \u00e9conomique r\u00e9elle de l’affaire<\/strong> : la qualit\u00e9 de l’EBITDA, la structure de la dette, les besoins en fonds de roulement et la fiabilit\u00e9 des comptes. Elle constitue g\u00e9n\u00e9ralement la base sur laquelle se construit le prix de l’op\u00e9ration. Elle examine la situation juridique de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong> : structure sociale, contrats, propri\u00e9t\u00e9 des actifs, litiges, conformit\u00e9 r\u00e9glementaire et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. C’est elle qui confirme que l’entreprise est r\u00e9ellement propri\u00e9taire de ce qu’elle vend et qu’elle ne tra\u00eene pas de passifs juridiques.\u00a0 Elle se concentre sur les aspects fiscaux<\/strong> : le respect des obligations, les \u00e9ventuels risques face \u00e0 l’administration, les d\u00e9ductions appliqu\u00e9es et les exercices encore susceptibles de contr\u00f4le. Elle accompagne presque toujours les volets financier et juridique. Elle examine l’effectif, les contrats, les conventions collectives applicables, les cotisations sociales et les \u00e9ventuels passifs sociaux. Elle prend un poids particulier lorsque l’\u00e9quipe est le principal actif et lorsque l’op\u00e9ration implique un transfert d’entreprise<\/strong>.\u00a0 Elle v\u00e9rifie la propri\u00e9t\u00e9 et les charges des biens immobiliers, leur situation en mati\u00e8re d’urbanisme, les autorisations et l’\u00e9tat des baux. Elle est d\u00e9terminante lorsque l’actif principal de l’op\u00e9ration est un bien immobilier ou un portefeuille de biens, un domaine \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 l’investissement immobilier<\/a>.\u00a0 \u00c0 c\u00f4t\u00e9 des pr\u00e9c\u00e9dentes existent des examens plus sp\u00e9cifiques. La commerciale \u00e9tudie le march\u00e9, le portefeuille de clients et la d\u00e9pendance \u00e0 quelques-uns ; la technologique analyse les syst\u00e8mes, la cybers\u00e9curit\u00e9 et la propri\u00e9t\u00e9 du logiciel ; et la due diligence environnementale analyse les risques environnementaux, tandis que la revue ESG \u00e9largit l\u2019analyse aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, un domaine qui gagne en importance avec la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de durabilit\u00e9.
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\n<\/p>\n\n La due diligence n’est pas un acte unique, mais un processus ordonn\u00e9 qui se d\u00e9clenche une fois que les parties ont d\u00e9j\u00e0 convenu des grandes lignes de l’accord. Bien que sa complexit\u00e9 varie selon la taille de l’op\u00e9ration, le parcours habituel suit une s\u00e9quence reconnaissable.
\n<\/p>\n\n Tout commence g\u00e9n\u00e9ralement par la signature d’un accord de confidentialit\u00e9 (NDA), qui prot\u00e8ge l’information sensible, et d’une lettre d’intention (LOI), dans laquelle l’acheteur formalise une offre non contraignante et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, une p\u00e9riode d’exclusivit\u00e9. \u00c0 partir de l\u00e0, l’entreprise examin\u00e9e met en place une data room, aujourd’hui presque toujours un espace virtuel et s\u00e9curis\u00e9 o\u00f9 elle d\u00e9pose, de mani\u00e8re organis\u00e9e, toute la documentation que les conseils vont examiner. La data room est la pi\u00e8ce ma\u00eetresse du processus<\/strong> : un espace bien ordonn\u00e9 acc\u00e9l\u00e8re l’analyse et r\u00e9duit la marge pour les surprises. Une fois la documentation disponible, l’\u00e9quipe de conseils r\u00e9alise l’analyse, pose des questions et demande des informations compl\u00e9mentaires (la phase de questions-r\u00e9ponses, ou Q&A) jusqu’\u00e0 confirmer que les donn\u00e9es correspondent \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de l’affaire. Le processus s’ach\u00e8ve par un rapport qui classe les constats selon leur gravit\u00e9 et signale les alertes les plus s\u00e9rieuses comme des red flags<\/strong>. Ces conclusions ne restent pas dans un tiroir : elles se reportent directement dans le contrat de cession (le SPA), o\u00f9 elles se traduisent par des ajustements de prix, des garanties ou des montants retenus jusqu’\u00e0 ce que certains risques soient lev\u00e9s. Bien que la due diligence soit surtout associ\u00e9e \u00e0 l’achat d’entreprises, elle est recommand\u00e9e chaque fois qu’une d\u00e9cision importante d\u00e9pend de l’\u00e9tat d’une soci\u00e9t\u00e9 ou d’un actif<\/strong>. Le sc\u00e9nario le plus fr\u00e9quent est la cession d’entreprises et les op\u00e9rations de M&A, o\u00f9 l’acheteur v\u00e9rifie, avant de signer, que l’affaire correspond \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 convenu. Elle est \u00e9galement essentielle lors de l’entr\u00e9e d’investisseurs ou de nouveaux associ\u00e9s, dans les op\u00e9rations de financement, dans les fusions, restructurations et joint-ventures, ainsi que dans l’investissement immobilier. Un cas aux particularit\u00e9s propres est l’investissement ou l’implantation en Andorre. Pour l’investisseur d’Espagne ou de France qui d\u00e9cide d’op\u00e9rer dans la Principaut\u00e9, l’examen doit s’adapter au cadre andorran (r\u00e9gime d’investissement \u00e9tranger, registres et autorisations), car les crit\u00e8res du pays d’origine ne s’appliquent pas de la m\u00eame mani\u00e8re de l’autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re. <\/p>\n\n La dur\u00e9e n’a pas de d\u00e9lai unique : elle d\u00e9pend de la taille et de la complexit\u00e9 de l’entreprise<\/strong> et, surtout, de l’ordre dans lequel arrive la documentation ; dans les op\u00e9rations de taille moyenne, elle se termine g\u00e9n\u00e9ralement en quelques semaines, dans la p\u00e9riode d’exclusivit\u00e9 convenue, et peut s’\u00e9tendre \u00e0 quelques mois lorsque l’information est dispers\u00e9e.\u00a0 Quant au co\u00fbt, l’usage veut que chaque partie assume ses propres conseils : l’acheteur paie l’examen d’acquisition et le vendeur, s’il le commande, le sien. Elle est r\u00e9alis\u00e9e par des \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es des diff\u00e9rentes disciplines, souvent coordonn\u00e9es par un avocat<\/strong> qui donne de la coh\u00e9rence \u00e0 l’ensemble.<\/p><\/p>\n <\/p>\n \n Descubre qu\u00e9 es un abogado in house, sus funciones, cu\u00e1nto cuesta y cu\u00e1ndo conviene contratarlo.\n <\/p>\nQu’est-ce qu’une due diligence ?<\/h2>\n\n
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<\/span>\u00c0 quoi sert-elle : les objectifs de la diligence raisonnable<\/span><\/h2>\n\n
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<\/span>Types de due diligence<\/span><\/h2>\n\n
Due diligence financi\u00e8re<\/h3>\n\n
Due diligence juridique<\/h3>\n\n
Due diligence fiscale<\/h3>\n\n
Due diligence sociale<\/h3>\n\n
Due diligence immobili\u00e8re<\/h3>\n\n
Autres types : commerciale, technologique et environnementale<\/h3>\n\n
<\/span>Les phases du processus de due diligence<\/span><\/h2>\n\n
<\/span>Dans quelles op\u00e9rations est-elle n\u00e9cessaire<\/span><\/h2>\n\n
<\/span>Combien de temps dure-t-elle, combien co\u00fbte-t-elle et qui la r\u00e9alise<\/span><\/h2>\n\n
\n Beneficios de un Abogado in House
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