{"id":11291,"date":"2024-10-15T21:26:10","date_gmt":"2024-10-15T19:26:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.augelegalfiscal.com\/?p=11291"},"modified":"2024-10-15T21:39:26","modified_gmt":"2024-10-15T19:39:26","slug":"nouveau-scenario-d-acces-au-logement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.augelegalfiscal.com\/fr\/nouveau-scenario-d-acces-au-logement\/","title":{"rendered":"Observatoire de la Marque Andorre (XLII) : Un nouveau sc\u00e9nario pour l’acc\u00e8s au logement (continuation)"},"content":{"rendered":"

\u201cImaginons que chaque paroisse cr\u00e9e sa Zone R\u00e9sidentielle Strat\u00e9gique (ZRS) o\u00f9 il y a des logements (unit\u00e9s de vie) entour\u00e9s, autant que possible, de nature et d’infrastructures compl\u00e9mentaires minimales qui dignifient et apportent une valeur ajout\u00e9e.\u201d<\/span><\/i><\/p>\n

Comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 vu dans l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent, l\u2019actualit\u00e9 du pays se concentre en grande partie sur la proc\u00e9dure parlementaire du projet de loi Omnibus et sur les opinions, essentiellement n\u00e9gatives, des diff\u00e9rents groupes li\u00e9s au monde immobilier et r\u00e9cemment aussi au secteur \u00e9conomique. La CEA a r\u00e9cemment publi\u00e9 un communiqu\u00e9 o\u00f9 elle propose une r\u00e9forme substantielle du texte de loi en d\u00e9bat et, entre autres propositions, se concentre sur le rejet total de la cession de droits d\u2019usage des logements vacants, demande un traitement diff\u00e9r\u00e9 des restrictions en mati\u00e8re d\u2019h\u00e9bergement touristique et propose de supprimer les restrictions \u00e0 l\u2019investissement ext\u00e9rieur dans les paroisses qui ont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 des \u00e9tudes de charge et fix\u00e9 des quotas annuels d\u2019autorisation de m\u00e8tres carr\u00e9s constructibles. Il est vrai que cela semble \u00eatre une position tr\u00e8s r\u00e9fl\u00e9chie et qu\u2019une partie de la population pourrait probablement la soutenir. En effet, la question des logements vacants et des mesures pour les taxer plus fortement a donn\u00e9 des r\u00e9sultats presque nuls jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, ce qui am\u00e8ne \u00e0 penser que d’autres mesures pourraient stimuler l\u2019entr\u00e9e de ces logements sur le march\u00e9. Nous les avons d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9es, mais il suffit de s\u2019inspirer de ce qui a \u00e9t\u00e9 fait r\u00e9cemment en Argentine.<\/span><\/p>\n

Cependant, dans l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent, nous tentions de dessiner un nouveau sc\u00e9nario pour l’acc\u00e8s au logement et nous nous sommes arr\u00eat\u00e9s en chemin. Le point de d\u00e9part a \u00e9t\u00e9 de valoriser l\u2019Institut National du Logement et ainsi, nous lui demandions de r\u00e9aliser une \u00e9tude qui nous permette de conna\u00eetre le besoin r\u00e9el de logement dans le pays et, en particulier, combien de contrats prorog\u00e9s arrivaient \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2027 et de quelle typologie de logements (emplacement et superficie) il s\u2019agissait. Nous demandions \u00e9galement que cette \u00e9tude identifie le besoin suppl\u00e9mentaire de logement pour les jeunes souhaitant s\u2019\u00e9manciper ou pour les personnes qui partent \u00e0 la retraite et qui n\u2019auront pas acc\u00e8s \u00e0 un logement correspondant \u00e0 leur pension. Enfin, cette \u00e9tude devrait identifier les besoins r\u00e9els par paroisses et la projection que les diff\u00e9rents Comunes ont faite de ces besoins, et, bien s\u00fbr, avec toutes ces donn\u00e9es, il faudrait analyser l\u2019impact que les mesures Omnibus et compl\u00e9mentaires pourraient avoir sur la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019\u00e9conomie du pays.<\/span><\/p>\n

Avec l\u2019\u00e9tude en main, l\u2019Institut de r\u00e9f\u00e9rence aurait relativement peu de difficult\u00e9 \u00e0 savoir si de Sant Juli\u00e0 au Pas de la Casa, il est n\u00e9cessaire de construire 1000, 2000 ou 3000 nouveaux logements et combien de ces derniers dans chaque paroisse et de quelle typologie.<\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s cette \u00e9tude, nous passerions \u00e0 l\u2019action sous forme de strat\u00e9gie : en essence, nous pouvons nous concentrer sur deux mod\u00e8les types : logement de 50-60 m\u00b2 avec 1 ou 2 chambres et logement de 80-90 m\u00b2 avec 2 ou 3 chambres.<\/span><\/p>\n

Imaginons que chaque paroisse cr\u00e9e sa Zone R\u00e9sidentielle Strat\u00e9gique (ZRS) o\u00f9 se trouvent des logements (unit\u00e9s de vie) entour\u00e9s, autant que possible, de nature et d\u2019infrastructures compl\u00e9mentaires minimales qui dignifient et apportent une valeur ajout\u00e9e (jardin, salle de sport, zones polyvalentes ou commerces de proximit\u00e9 et autres services), et qui se d\u00e9veloppent gr\u00e2ce \u00e0 la collaboration public-priv\u00e9, avec un terrain \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro et les techniques de construction les plus modernes, rapides, efficaces, durables et \u00e0 un co\u00fbt bien inf\u00e9rieur \u00e0 la norme. Aujourd’hui, il se construit d\u00e9j\u00e0 dans le pays avec cette nouvelle technologie, et il existe plusieurs exemples parfaitement applicables au cas qui nous occupe. Ainsi, bien que cela puisse sembler impossible, avec ce mod\u00e8le, nous pouvons atteindre l’objectif final : un loyer de 600 et 800 euros respectivement pour les typologies mentionn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Enfin, il ne serait pas superflu, comme je l’ai d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 plusieurs fois, de tirer parti de l’exp\u00e9rience de nos voisins et d’importer le mod\u00e8le coop\u00e9ratif : terrain \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro, co\u00fbt de construction financ\u00e9 par une banque du pays en accord avec le Gouvernement et restitution du co\u00fbt financier par les loyers que chacun paierait, que ce soit \u00e0 600 \u20ac ou \u00e0 800 \u20ac, selon la taille du logement, avec un contrat de 50 ans en faveur des coop\u00e9rateurs, revenus qui, une fois le co\u00fbt de la construction couvert (25 ans par exemple), durant les ann\u00e9es restantes, reviendraient au Gouvernement ou au Com\u00fa propri\u00e9taire du terrain, qui utiliseraient \u00e9galement ces revenus pour continuer \u00e0 relever de nouveaux d\u00e9fis dans le domaine du logement et d’autres usages sociaux.<\/span><\/p>\n

Et comme je l’ai d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 dans certains m\u00e9dias, si cela n’a pas \u00e9t\u00e9 activ\u00e9 jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, c’est \u00e0 cause de l’idiosyncrasie complexe d’un pays encore trop conservateur et, malgr\u00e9 sa petite taille, totalement fragment\u00e9 par la discorde entre le Gouvernement et les diff\u00e9rents Communs.<\/span><\/p>\n

D’autre part, nous observons un ph\u00e9nom\u00e8ne curieux qui surprend et ajoute de la confusion au d\u00e9bat actuel sur le logement. Nous avons appris ces jours-ci que sur les 354 demandes pour obtenir un logement public, 55 % ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es pour ne pas respecter les conditions exig\u00e9es par le Gouvernement, soit parce que le demandeur avait des revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 30 % du prix du loyer, soit parce qu\u2019il n\u2019atteignait pas le salaire minimum et ne pouvait donc pas faire face \u00e0 un loyer abordable, auquel cas, l\u2019aide devait venir par une autre voie. En r\u00e9alit\u00e9, seules 52 demandes sont conformes, et 73 sont en cours d\u2019\u00e9tude. Que signifie cela ? Au-del\u00e0 d’autres consid\u00e9rations que je laisse \u00e0 l’imagination de chacun, il est clair que beaucoup moins de personne que pr\u00e9vue se portent candidates pour avoir acc\u00e8s \u00e0 un logement \u00e0 prix abordable. Pour le confirmer, nous voyons que pour les logements vacants du Pas de la Casa, il n’y a pour le moment eu que 2 candidats. La conclusion est que, pour l\u2019instant, personne ne souhaite vivre loin de chez soi. Nous sommes donc ainsi bien habitu\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Cependant, toute conclusion \u00e0 ce stade serait pr\u00e9matur\u00e9e, car pour commencer, la citoyennet\u00e9 est d\u00e9sorient\u00e9e, car d’un c\u00f4t\u00e9, elle n’entend que des personnes et des organisations critiquant tout et n’importe quoi, que ce soit le Gouvernement, malgr\u00e9 la mise sur le march\u00e9 de logements \u00e0 prix abordable, ou l’Omnibus, qui est consid\u00e9r\u00e9 comme ne proposant pas de mesures suffisamment concr\u00e8tes pour offrir des logements \u00e0 prix abordable. Probablement, le confort des prorogations jusqu’en 2027 cr\u00e9e un faux sentiment de manque de n\u00e9cessit\u00e9, cela arrive souvent quand le quotidien vous consume et que vous n’avez pas le temps de r\u00e9fl\u00e9chir. Mais la r\u00e9alit\u00e9 de 2027 sera diff\u00e9rente et tr\u00e8s \u00e9vidente, et il est imp\u00e9ratif de prendre des mesures urgentes visant \u00e0, d’abord \u00e9tudier, ensuite planifier et enfin construire et attribuer des logements aux milliers de citoyens qui, dans peu de temps, r\u00e9aliseront que la r\u00e9alit\u00e9 est plus dure que ce qu’ils ont eu le temps d’analyser!<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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