La position d\u2019AUG\u00c9 LEGAL FISCAL dans le domaine des enregistrements de noms de
\ndomaine \u201c.ad\u201d et sa volont\u00e9 de pr\u00e9sence n’est pas une co\u00efncidence.<\/p>\n
L’attrait \u00e9conomique et entrepreneurial de la Principaut\u00e9 a entra\u00een\u00e9 une \u00e9volution
\nexponentielle du commerce \u00e9lectronique, du domaine et de l’\u00e9conomie num\u00e9rique. Le
\ndomaine num\u00e9rique fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 tout ce qui est li\u00e9 aux technologies num\u00e9riques et aux
\nm\u00e9dias \u00e9lectroniques. Il inclut une large gamme d’\u00e9l\u00e9ments, tels que Internet, les sites web,
\nles dispositifs num\u00e9riques, les logiciels, les applications, les r\u00e9seaux sociaux, la s\u00e9curit\u00e9
\ninformatique, le commerce \u00e9lectronique ou encore l’\u00e9ducation num\u00e9rique et l’innovation
\ntechnologique. C’est un monde tr\u00e8s dynamique en constante \u00e9volution, transformant jour
\napr\u00e8s jour la fa\u00e7on d’interagir, de travailler, d’apprendre et de se divertir. En g\u00e9n\u00e9ral, le
\ndomaine num\u00e9rique tend \u00e0 transformer les relations humaines mais surtout \u00e0 permettre
\nune rapidit\u00e9 d’action et de r\u00e9alisation tout en garantissant une certaine s\u00e9curit\u00e9. Le
\nd\u00e9veloppement des noms de domaine suit cette dynamique.<\/p>\n
Tout commence dans les ann\u00e9es 1980 (1980-1989), lorsque Paul Mockapetris d\u00e9veloppe le syst\u00e8me
\nde noms de domaine (DNS) dans le cadre du protocole Internet. \u00c0 partir de 1985, les premiers
\nnoms de domaine sont enregistr\u00e9s et une volont\u00e9 d’expansion et de commercialisation commence \u00e0
\nse manifester. Ce n’est qu’\u00e0 partir de l’an 2000 que la Corporation internationale pour l’attribution de
\nnoms et num\u00e9ros (ICANN) commence \u00e0 approuver de nouvelles extensions de domaine de
\npremier niveau (TLD) au-del\u00e0 des traditionnels .com, .net, et .org. Une premi\u00e8re vague de
\nnouveaux TLDs tels que .info, .biz, .name, .us, .es est lanc\u00e9e et finalement, le nom de domaine \u201c.ad\u201d
\ncommence \u00e0 \u00eatre r\u00e9gul\u00e9 en Andorre.<\/p>\n
Les noms de domaine facilitent la m\u00e9morisation et l’acc\u00e8s \u00e0 des sites web et \u00e0 d’autres services en
\nligne sans avoir \u00e0 m\u00e9moriser de longues s\u00e9quences de chiffres. Ces adresses num\u00e9riques
\nfont l’objet d’un enregistrement, d’un renouvellement, d’une extinction et sont donc
\nsoumises \u00e0 un r\u00e9gime juridique sp\u00e9cifique. Apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la Loi sur l’utilisation des
\nsignes d’\u00c9tat pour l’utilisation de \u201c.ad\u201d, comme \u00e9l\u00e9ment d’un nom de domaine, dat\u00e9e du 13
\nseptembre 2000 ainsi que de la Loi 42\/2022, du 1er d\u00e9cembre, sur l’\u00e9conomie num\u00e9rique,
\nl’entrepreneuriat et l’innovation, qui attribue \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 publique Andorra Telecom, SAU diverses
\nfonctions en mati\u00e8re de gestion des noms de domaine \u201c.ad\u201d, la volont\u00e9 et surtout la n\u00e9cessit\u00e9
\nd’\u00e9tablir un nouveau syst\u00e8me de gestion de l’enregistrement des noms de domaine Internet en
\nPrincipaut\u00e9 se sont manifest\u00e9es. Ce syst\u00e8me doit \u00eatre plus moderne, s\u00e9curis\u00e9 et efficace,
\ngarantissant la s\u00e9curit\u00e9 juridique dans les crit\u00e8res d’attribution des noms de domaine .ad, n\u00e9cessaires
\npour d\u00e9velopper le commerce \u00e9lectronique et d’autres services par voie \u00e9lectronique, ainsi que la
\nproactivit\u00e9 et la flexibilit\u00e9 requises pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande d’attribution des noms de domaine
\n.ad et contribuer ainsi au d\u00e9veloppement de l’\u00e9conomie num\u00e9rique de la Principaut\u00e9.<\/p>\n
Le D\u00e9cret 114\/2024, du 20 mars 2024, approuvant le R\u00e8glement d’enregistrement des noms de
\ndomaine \u201c.ad\u201d, est entr\u00e9 en vigueur le 22 mai 2024 et a permis de structurer le syst\u00e8me andorran et
\nde l’adapter \u00e0 la situation actuelle.<\/p>\n
La grande particularit\u00e9 et la technicit\u00e9 de la nouvelle r\u00e9glementation andorrane relative \u00e0
\nl’enregistrement des noms de domaine \u201c.ad\u201d repose sur un crit\u00e8re temporel et sur le type de
\ndroits que d\u00e9tiennent les demandeurs de noms de domaine \u201c.ad\u201d (en particulier, une marque
\nandorrane ou un nom commercial) : le syst\u00e8me est r\u00e9gi par les dispositions du D\u00e9cret 113\/2024,
\ndu 20 mars 2024, approuvant le R\u00e8glement de transition et d’ouverture de l’enregistrement des
\nnoms de domaine \u201c.ad\u201d (qui pourra \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 dans un autre article ult\u00e9rieurement).
\nDans le cadre de la proc\u00e9dure d’enregistrement des noms de domaine \u201c.ad\u201d, les principaux
\nacteurs sont l’op\u00e9rateur de l’enregistrement (Andorra Telecom, SAU), responsable du
\nfonctionnement du nom de domaine \u201c.ad\u201d mais aussi de la validation des demandes
\nd’enregistrement et du contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral de celles-ci. Cependant, bien qu’Andorra Telecom,
\nSAU, ait la comp\u00e9tence exclusive d’accepter ou de refuser une demande d’enregistrement de
\nnom de domaine \u201c.ad\u201d, il n’est pas possible pour le demandeur d’enregistrement de demander
\ndirectement \u00e0 l’op\u00e9rateur l’enregistrement du nom de domaine \u201c.ad\u201d. En effet, le demandeur,
\npersonne physique ou morale, apr\u00e8s avoir accept\u00e9 le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de
\nl’enregistrement (RGR), doit obligatoirement demander l’enregistrement d’un nom de
\ndomaine \u201c.ad\u201d par l’interm\u00e9diaire d’un registraire accr\u00e9dit\u00e9 par l’op\u00e9rateur de
\nl’enregistrement au moyen d’une relation contractuelle. Une fois la demande pr\u00e9sent\u00e9e
\npar le registraire accr\u00e9dit\u00e9 \u00e0 l’op\u00e9rateur d’enregistrement qui l’accepte, le demandeur
\ndevient titulaire du nom de domaine enregistr\u00e9.<\/p>\n
Une fois enregistr\u00e9, le nom de domaine \u201c.ad\u201d a une dur\u00e9e de un \u00e0 dix ans et est renouvel\u00e9 chaque
\nann\u00e9e, automatiquement par le biais du registraire accr\u00e9dit\u00e9, sauf si une demande de suppression
\nest envoy\u00e9e par celui-ci. La nouvelle r\u00e9glementation pr\u00e9voit \u00e9galement une p\u00e9riode de gr\u00e2ce pour
\npouvoir \u201cr\u00e9cup\u00e9rer\u201d les noms de domaine \u201c.ad\u201d qui ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s pour non-renouvellement.<\/p>\n
Cette ouverture territoriale progressive de l’enregistrement des noms de domaine \u201c.ad\u201d fait partie
\nint\u00e9grante de la pr\u00e9sence num\u00e9rique en Andorre, refl\u00e9tant l’identit\u00e9 du pays sur la sc\u00e8ne
\ninternationale de l’Internet. Bien que le processus d’enregistrement puisse \u00eatre plus rigoureux que
\ndans d’autres domaines, cette rigueur garantit que les domaines \u201c.ad\u201d sont authentiquement li\u00e9s \u00e0
\nl’Andorre. La num\u00e9risation continue et le soutien \u00e0 l’innovation technologique sont des indicateurs
\nde l’engagement de l’Andorre pour un avenir num\u00e9ris\u00e9 et connect\u00e9. Cependant, la possibilit\u00e9 pour
\nles registraires \u00e9trangers de demander des noms de domaine \u201c.ad\u201d ne constitue pas un avantage
\ncomme c’est le cas sur la sc\u00e8ne internationale pour les entit\u00e9s registraires andorranes.<\/p>\n
Enfin, on pourrait dire que ce dilemme relatif \u00e0 l’ouverture de l’Andorre sur la sc\u00e8ne internationale
\nillustre les probl\u00e9matiques nationales actuelles, en ce qui concerne les noms de domaine \u201c.ad\u201d ou
\nd’autres sujets cl\u00e9s de l’\u00e9conomie nationale en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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