AUGE LEGAL & FISCAL occupe une position forte et consolid\u00e9e en tant que leader dans le domaine des proc\u00e9dures d’enregistrement de marques au sein de la Principaut\u00e9 d’Andorre.<\/p>\n
Le cabinet a d\u00e9pos\u00e9 et g\u00e8re actuellement plus de 50 % de toutes les marques andorranes enregistr\u00e9es et nous sommes fiers de la relation professionnelle d\u00e9velopp\u00e9e avec d’autres cabinets internationaux de premier plan au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies.<\/p>\n
L’attrait de la Principaut\u00e9 d’Andorre a permis de g\u00e9n\u00e9rer une certaine prise de conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9poser et de prot\u00e9ger les marques dans la Principaut\u00e9. Et de nombreux clients prestigieux ainsi que des petites entreprises ont fait confiance \u00e0 AUGE LEGAL & FISCAL pour le d\u00e9p\u00f4t et la gestion de leur portefeuille de PI (propri\u00e9t\u00e9 internationale).<\/p>\n
De plus, plusieurs multinationales am\u00e9ricaines (telles qu’INSTAGRAM, les marques de streetwear OBEY et SUPREME par exemple) ont choisi le cabinet pour d\u00e9fendre leurs droits de marque, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9cisions judiciaires satisfaisantes rendues par les tribunaux andorrans.<\/p>\n
La nature internationale des droits de PI permet la cr\u00e9ation de partenariats strat\u00e9giques et un flux de travail continu avec nos cabinets \u00ab\u00a0meilleurs amis\u00a0\u00bb de confiance \u00e0 travers le monde.<\/p>\n
Ces collaborations sont d’une importance capitale pour AUGE LEGAL & FISCAL car elles permettent au cabinet d’offrir une port\u00e9e internationale authentique et une perspective internationale gr\u00e2ce \u00e0 l’intervention de nos correspondants de confiance.<\/p>\n
\u00c0 titre d’exemple de ces synergies en mati\u00e8re de PI, AUGE LEGAL & FISCAL peut (indirectement) fournir des services de d\u00e9p\u00f4t de marques europ\u00e9ennes, l’enregistrement de marques am\u00e9ricaines \u00e0 l’USPTO avec nos alli\u00e9s de confiance, ou l’obtention d’un dessin industriel pour notre client \u00e0 l’office de PI du Benelux, par exemple.<\/p>\n
Outre cette strat\u00e9gie de poursuite internationale, le cabinet coordonne \u00e9galement les litiges de PI \u00e0 l’\u00e9tranger. C’est le cas, par exemple, d’un proc\u00e8s remport\u00e9 pour notre client SHANGTI STUDIO, SLU devant le Tribunal de Malaga (Espagne) avec l’excellente coop\u00e9ration d’un cabinet espagnol renomm\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9 dans les litiges de PI.<\/p>\n
Les faits de l’affaire en question sont tr\u00e8s clairs : un restaurant \u00e0 Marbella a tent\u00e9 de copier intentionnellement plusieurs \u0153uvres d’art du c\u00e9l\u00e8bre artiste contemporain international PHILIPPE SHANGTI, causant un pr\u00e9judice r\u00e9el \u00e0 l’artiste en raison de cette \u00ab\u00a0copie \u00e9hont\u00e9e\u00a0\u00bb non autoris\u00e9e des \u0153uvres d’art de l’artiste.<\/p>\n
Un acte d’assignation a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 contre le propri\u00e9taire du restaurant, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 une d\u00e9cision de premi\u00e8re instance rendue par le Tribunal de Malaga le 24 janvier 2023 qui a condamn\u00e9 le contrefacteur \u00e0 cesser les actes de contrefa\u00e7on, \u00e0 payer une somme substantielle de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 l’artiste PHILIPPE SHANGTI et \u00e0 d\u00e9truire les copies non autoris\u00e9es.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision a pris en compte la r\u00e9putation internationale de l’artiste PHILIPPE SHANGTI et a notamment consid\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re tr\u00e8s claire que :<\/p>\n
Les \u00e9tiquettes appos\u00e9es sur les assiettes, les lumi\u00e8res n\u00e9on et les vestes des serveurs \u00ab\u00a0ne sont pas couramment utilis\u00e9es mais au contraire, elles sont des expressions provocatrices en accord avec le reste des \u0153uvres d’art de l’artiste (…), et en outre, elles doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des \u0153uvres d’art litt\u00e9raires car elles sont des cr\u00e9ations originales qui refl\u00e8tent la personnalit\u00e9 de l’auteur et l’effort cr\u00e9atif et doivent donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des mati\u00e8res prot\u00e9g\u00e9es par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer les droits correspondants en faveur de l’auteur\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e par le d\u00e9fendeur et la Cour d’appel de Malaga a confirm\u00e9 la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance dans son int\u00e9gralit\u00e9. La partie adverse avait l’intention de porter l’affaire devant la Cour Supr\u00eame espagnole mais la Cour d’appel a rejet\u00e9 l’affaire en d\u00e9clarant qu’il n’y avait aucun motif constitutionnel pour \u00eatre admis devant la Cour Supr\u00eame. La d\u00e9cision rendue par la Cour d’appel de Malaga est donc d\u00e9finitive.<\/p>\n Ceci est une bonne illustration de la connaissance technique et sp\u00e9cifique de l’\u00e9quipe de PI d’AUGE LEGAL & FISCAL pour trouver des solutions efficaces et pratiques en mati\u00e8re de poursuite et de litiges dans le domaine de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" AUGE LEGAL & FISCAL occupe une position forte et consolid\u00e9e en tant que leader dans le domaine des proc\u00e9dures d’enregistrement de marques au sein de la Principaut\u00e9 d’Andorre. Le cabinet a d\u00e9pos\u00e9 et g\u00e8re actuellement plus de 50 % de toutes les marques andorranes enregistr\u00e9es et nous sommes fiers de la relation professionnelle d\u00e9velopp\u00e9e avec d’autres cabinets internationaux de premier plan au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-10431","actualidad","type-actualidad","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.augelegalfiscal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualidad\/10431","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.augelegalfiscal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualidad"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.augelegalfiscal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualidad"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.augelegalfiscal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualidad\/10431\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10435,"href":"https:\/\/www.augelegalfiscal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualidad\/10431\/revisions\/10435"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.augelegalfiscal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10431"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}