Résidences : Vivre en Andorre

Augé Legal & Fiscal est une référence en Andorre en matière d´aide à l’immigration. Nous mettons à votre service toute notre expérience et nous vous accompagnons dans le choix du meilleur mode de résidence pour vous et votre famille en fonction des contraintes personnelles, professionnelles et fiscales. Bien entendu, en qualité d’avocats, nous protégeons aussi les intérêts des résidents andorrans.

Notre travail

RÉSIDENCE ET TRAVAIL A SON PROPRE COMPTE

La résidence pour son propre compte convient le mieux à un entrepreneur qui souhaite vivre en Andorre et y créer une entreprise, qu’elle exerce une activité nationale ou internationale. Par conséquent, un tel profil de résident est le plus rependu de la catégorie de résidences avec permis de travail où figure également la résidence et le travail pour les tiers.

L’Andorre met à disposition de ses nouveaux entrepreneurs une large gamme de services permettant l’épanouissement de soi-même et de la famille, comme par exemple un système d’imposition compétitif sur les revenus de travail, le regroupement familial, la scolarisation des enfants dans un système éducatif trilingue, et l’ensemble des avantages dans un environnement naturel unique.

Exemple : Un entrepreneur français dans le secteur du marketing numérique et du commerce électronique décide de quitter son pays d’origine avec sa femme et ses enfants mineurs. Il souhaite bénéficier d’un meilleur régime fiscal pour sa société et ses revenus personnels. Dans son pays, son activité est soumise à une taxation importante, aussi bien sur le résultat de l’entreprise ainsi que sur les revenus perçus (un cas évident de double imposition). Par ailleurs, à partir d’un certain patrimoine, un nouvel impôt annuel s’ajoute sur sa fortune personnelle.

L’employeur veut trouver alors un endroit avec un meilleur régime fiscal, mais cette motivation n’est pas exclusive, le défi est donc de trouver un endroit approprié pour toute la famille avec un système éducatif permettant l’épanouissement de ses enfants.

 

En Andorre, cet entrepreneur trouve un cadre idéal :

  • Un impôt sur les sociétés de 10%, avec la possibilité de le réduire à 2% dans le domaine du commerce électronique.
  • L’entrepreneur ne paie plus d´impôt lorsqu’il touche les dividendes : il n’y a pas de double imposition.
  • L’absence de l’impôt sur la fortune, sur les donations. La planification de la transmission du patrimoine est plus sereine.
  • Un pays avec une grande qualité de vie et un environnement vert et propre.
  • Un réseau de télécommunications couvrant 100% du territoire, votre entreprise fonctionne ainsi avec de meilleures garanties.
  • Un pays sûr, avec un taux de criminalité parmi les plus bas du monde.
  • Un système éducatif triple, l’apprentissage jusqu’à quatre langues.

Pour conclure, le client vit actuellement en Andorre avec sa femme, ses enfants vont à l’école publique française. L’entreprise fonctionne mieux que jamais, tout le monde profite de la tranquillité et de la sécurité.

PROCESSUS D’OBTENTION DE RÉSIDENCE ET TRAVAIL A SON PROPRE COMPTE
  • 1La première étape consiste à effectuer la réservation de la domination sociale. L’employeur réserve le nom de son entreprise et identifie son objet social.
  • 2Ensuite, l’entrepreneur doit soumettre au gouvernement (Govern) l’origine de ses capitaux pour l’approbation des investissements étrangers en vue de création de société.
  • 3Suite à l’obtention de l’autorisation des investissements étrangers, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire dans le pays pour déposer le capital social.
  • 4La constitution de la société devient effective lorsque les étapes précédentes sont validées devant le notaire.
  • 5La société étant créée, l’entrepreneur doit demander une autorisation commerciale, son siège social peut être enregistré à son domicile ou bien il peut choisir un local (avec Augé Real Estate).
  • 6La société constituée est soumise aux obligations comptables et fiscales (TAX AG)

Lorsque la société est créée, le propriétaire s’installe en Andorre, achète ou loue un logement, et formule une demande de permis de résidence, il doit présenter les documents permettant l’identification de lui-même ainsi que de son activité. Lorsque le dossier est approuvé, un examen médical finalise cette dernière étape et se concrétise par l’obtention du permis de séjour.

RÉSIDENCE ET TRAVAIL

Ce type de résidence permet de vivre et de travailler pour un tiers en Andorre.

Exemple : Un consultant espagnol formé dans les meilleures universités dans sa discipline, a une ambition : réussir sa carrière professionnelle. Il réside à Barcelone, et dispose de plusieurs offres d’emploi avec des postes de direction dans de diverses régions d’Espagne et une offre d’emploi en Andorre. Les offres de travail, les horaires et le salaire brut sont similaires.

Le consultant décide de choisir l’offre d’emploi en Andorre. Voici quelques raisons qui l’ont conforté dans son choix :

  • La proximité culturelle et géographique de Barcelone : ​​le consultant peut maintenir un contact facile avec sa famille et ses amis barcelonnais.
  • Un gain pécunier au niveau de l’impôt sur le revenu, en Andorre l´IR est de 10% au maximum, de plus, le système fiscal prévoit une exonération totale sur la première tranche de 24 000 € de salaire et une réduction de 50% sur les 16 000 € suivants. En revanche, en Espagne, l´impôt sur le revenu est calculé en fonction du taux progressif. Au final, l´IR payé en Espagne serait supérieur à celui payé en Andorre.
  • La contribution versée à la sécurité sociale en Andorre représente 22% des rémunérations, dont seulement 6,5% à charge de l’employé. En Espagne, ce montant est supérieur. La différence peut aisément couvrir les frais d´une assurance complémentaire qui prend en charge les dépenses de santé en Andorre et à l´étranger, y compris lors des déplacements en Espagne pour les loisirs ou le travail.
  • Le consultant aide sa compagne, qui vit encore en Espagne, à trouver un emploi en Andorre. Ils décident de former une famille dans un environnement andorran qui s´avère idéal avec son système éducatif, sa nature et sa sécurité.

RÉSIDENCE NON LUCRATIVE

Appelée aussi la résidence sans activité lucrative, elle est destinée aux rentiers, elle conçue pour les entrepreneurs qui souhaitent gérer leurs investissements et leurs affaires internationales depuis l’Andorre, sans que ces activités ne soient menées sur le territoire andorran.

De nombreuses personnes qui sollicitent ce type de résidence sont des entrepreneurs récemment retraités qui gèrent leurs actifs, ont des revenus patrimoniaux et qui cherchent une qualité de vie extraordinaire. En outre, l’Andorre a une taxe quasi-inexistante sur les revenus de l’épargne, l’absence de l’imposition sur la fortune, les successions et les donations, ce sont donc des avantages supplémentaires face à d’autres pays voisins.

Exemple : Un citoyen espagnol, marié, prend sa retraite, il cherche une opportunité pour profiter de sa richesse avec sa femme, retraitée elle aussi. Auparavant, il était un grand homme d’affaires très actif, mais maintenant il profite des revenus issus de son patrimoine.
Ainsi, il recherche un environnement avec un régime fiscal favorable, serein et sûr. Il aime la montagne, mais il a aussi des propriétés différentes sur la côte et dans d’autres villes du monde où le couple voyage avec une certaine régularité. Par conséquent, en dépit des voyages dans de différentes parties du monde, il cherche à devenir résident fiscal sur un territoire qui lui serait le plus favorable.
De plus, fruit de longues années d’activité, il s’est lié d’une grande amitié avec d’autres entrepreneurs, en fin de carrière ou déjà à la retraite. Leurs présence quotidienne n’est pas nécessaire pour gérer leurs entreprises, ils disposent donc du temps pour eux-mêmes et pour leurs familles. Ce groupe d’amis passent souvent ensemble l’été, et ils partagent des projets.
L’Andorre est ouverte aux résidents sans activité lucrative sur le territoire andorran, le profil étant constitué d’entrepreneurs et d’hommes d’affaires proches de la retraite ou bien en y étant déjà. L’opportunité de gérer leurs investissements à distance, un environnement fiscal très favorable, la flexibilité de ce type de résidence, la possibilité de passer le plus grand de son temps en dehors de l’Andorre…
Des arguments indénombrables qui augmentent considérablement le nombre de résidents de cette catégorie. Ces nouveaux résidents deviennent à leur tour des ambassadeurs de la marque Andorre et recommandent vivement les avantage de ce pays.

Le permis de résidence non lucrative est délivré suite à un investissement substantiel sur le territoire andorran.

  • 1Préparation du dossier pour obtenir une autorisation d’investissement sur le territoire andorran avec deux conditions : un casier judiciaire vierge et des revenus suffisants pour vivre dans ce pays sans travailler.
  • 2Montage du dossier à destination de l’administration publique en charge de l’Immigration.
  • 3Montage du dossier bancaire
  • 4Dépôt de garantie de 50.000 € et de 10.000 € supplémentaires pour chaque personne à charge.
  • 5Dès l’approbation du dossier, les futurs résidents doivent passer un examen médical avant d’obtenir une carte verte.
  • 6L’investisseur dispose de 6 mois à compter de l’obtention d’une carte verte pour atteindre 400.000 € d’investissements.
  • 7A noter que l’investisseur peut choisir d´autres types de résidence, exemple par la création d´une entreprise, sans obligation fixe d´un montant d’investissement.

RÉSIDENCE POUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE A DIMENSION INTERNATIONALE

Le profil de résidence pour activité professionnelle à dimension internationale, dite aussi « la résidence pour des professionnels avec projection internationale » est très particulier. Il s’adresse à l’entrepreneur qui détient un projet et un plan d’affaires détaillé mais ne peut pas passer en Andorre la majeure partie de l’année. Certaines exigences de cette catégorie sont semblables à ceux de la résidence sans activité lucrative et les avantages sur le plan fiscal sont les mêmes également.

Exemple : Un ambassadeur d’affaires allemand, en relation avec d´importantes entreprises allemandes et autrichiennes spécialisées dans l’éclairage LED et d’autres technologies, peut agir en tant que consultant et intermédiaire dans le développement des affaires. En outre, il a une seconde passion entrepreneuriale : l’organisation d’évènements sportifs, culturels, de défilés de mode et d’autres).

L’entrepreneur a une compagne en Allemagne, mais il n’est pas marié. Ses enfants scolarisés sont rattachés à leur mère. Par conséquent, il n’a aucun lien formel avec les autorités fiscales allemandes. Il passe plus de 200 jours par an en voyageant dans le monde, mais reste toujours résident fiscal allemand, par défaut. Un nouveau défi se pose pour l’entrepreneur qui souhaite développer son activité à l’international. Il a déjà des intérêts établis en France et en Espagne, pays à fort potentiel de développement. Il a un plan d’affaires viable qu’il souhaite mener à bien et dans les meilleures conditions possibles.

L’employeur est donc à la recherche d’un nouvel environnement d’affaires avec une fiscalité favorable. Il doit toutefois répondre à deux contraintes : se rendre dans ce pays de temps à autre (résidence temporaire) et répondre à certaines exigences afin de bénéficier de statut de résident fiscal sur ce territoire. Ainsi, la résidence pour activité professionnelle à dimension internationale qui existe en Andorre correspond parfaitement à l’entrepreneur qui veut avoir une importante activité à l’échelle internationale, mais aussi qui veut être considéré comme résident fiscal en Andorre. Ce profil d’entrepreneur particulier devient de plus en plus courant dans le pays, notamment grâce à la grande flexibilité offerte par ce type de résidence.

La procédure d’obtention de ce permis de résidence est similaire à la procédure utilisée pour la résidence sans activité lucrative. Cependant, l´exigence en investissement est remplacée par la nécessité de présenter un plan d’affaires complet et détaillé au Gouvernement afin d’évaluer l’intérêt de celui-ci pour l´Andorre.

Une fois que la résidence en Andorre est établie, l´entrepreneur profite des mêmes avantages que les titulaires des tous les autres types de résidence.

RÉSIDENCE POUR SCIENTIFIQUES, ARTISTES OU SPORTIFS

La demande de cette résidence est motivée par des raisons scientifiques, culturelles ou sportives.

Exemple : Un scientifique allemand décide de s´installer dans un nouveau pays. Il s´agit d´un professeur et conférencier qui travaille pour les plus prestigieuses universités du monde, effectue des recherches scientifiques avec ses collègues, ses écrits sont fréquemment publiés dans des revues scientifiques. Ces dernières années, il passait trois mois par an seulement dans son pays natal. Motivé par ses activités universitaires et ses recherches il a été amené à se déplacer régulièrement et pendant plusieurs semaines dans des pays différents. Jusqu’à ce jour, sa femme et lui étaient résidents fiscaux en Allemagne pour des raisons de nationalité mais surtout par habitude, comme c´est souvent le cas.

L´Andorre offre au couple la possibilité de résidence dans le pays, la seule condition est de passer au moins 90 jours par an en Andorre et effectuer un dépôt de 60000 € à l’Institut Andorran des Finances (50.000€ pour le scientifique et 10.000€ pour sa femme). Ainsi, leur revenu mondial consolidé devient imposé en Andorre, il n´est donc plus concerné par la retenue à la source.

Pour nous, le service est synonyme de solution

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