Augé Legal & Fiscal est une référence en Andorre en matière de constitution de société. Nous mettons à votre service toute notre expérience et nous vous conseillons de trouver la meilleure forme de société en fonction de votre situation personnelle et votre activité.

Notre travail

Modèles de sociétés commerciales

Il s’agit d’une société commerciale basique où il est possible de vendre des biens ou des services. Le taux d’imposition sur les sociétés est de 10%. Il est également possible de choisir une activité de type 2, 3, 4 et 5 ou bien combiner plusieurs.

Profil des clients : les entrepreneurs actifs.

Exemple : Une société qui fournit des services marketing aux clients nationaux ou internationaux, qui possède un magasin de vêtements ou d’électronique en Andorre. Une société possédant de telles caractéristiques peut facturer la prestation de services à distance sur le marché national ou le marché international et être taxée à 10% sur le résultat net.

Une société de gestion de portefeuille a pour vocation d’effectuer des investissements, partiellement ou exclusivement, dans d’autres sociétés, biens immobiliers ou actifs financiers tant au niveau national qu’au niveau international.

Profil des clients : les entrepreneurs à la tête d´un grand groupe qui veulent restructurer leur société.

Exemple : Une société holding dans le secteur des nouvelles technologies, une société d’investissement et de location d’immeubles propres. Ces entreprises peuvent être imposées à 10% ou à 0% dans certains cas et sous certaines conditions.

Les régimes spéciaux applicables

Il s’agit d’une société de type 1 avec vente ou cession à un tiers des actifs intangibles comme une marque, un brevet ou un élément de propriété intellectuelle. En remplissant une série d’exigences, détaillées ci-dessous, vous pouvez bénéficier d’un régime préférentiel d’imposition à 2%.

  • Utiliser un local au moins de 20 mètres carrés, indépendant du domicile pour exercer cette activité ;
  • Employer au moins une personne à temps partiel qui réside en Andorre.

Profils des clients : Auteurs.

Exemple : Un blogueur / influenceur conclue un accord avec une grande marque et met à la disposition de celle-ci son image ; un inventeur qui a conçu des produits ou techniques révolutionnaires vend ou cède ses dessins et ses brevets à des entreprises industrielles en échange d’une redevance. Ces entreprises peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse avec un IS de 2% si certaines conditions sont remplies, en améliorant ainsi les conditions de traitements des sociétés du type 1.

Il s’agit d´une entité qui fait partie d’un groupe dont la mission est de financer les activités d’autres sociétés du groupe. En remplissant une série d’exigences, détaillées ci-dessous, vous pouvez bénéficier d’un régime préférentiel d’imposition à 2%.

  • Utiliser un local au moins de 20 mètres carrés, indépendant du domicile pour exercer cette activité ;
  • Employer au moins une personne à temps partiel qui réside en Andorre.

Profil des clients : Groupes d’entreprises ayant des besoins et des capacités de financement internes avec d’importantes opérations financières extérieures.

Exemple : Une société holding européenne, possédant des filiales dans de différents pays, crée une filiale en Andorre qui se spécialise fournit des services d’ordre financier à d’autres filiales. Cette activité est particulièrement favorable aux grands groupes ayant des besoins très importants en liquidités et qui sont à la recherche d’une gestion flexible des ressources financières, surtout en bénéficiant seulement de 2% d´IS.

Il s’agit d’une société de type 1 qui vend des produits au niveau international ou qui sert d’intermédiaire dans les opérations d’achat/vente, aussi bien en B to B qu´en B to C. En remplissant une série d’exigences, détaillées ci-dessous, vous pouvez bénéficier d’un régime préférentiel d’imposition à 2%.

  • Utiliser un local au moins de 20 mètres carrés, indépendant du domicile pour exercer cette activité ;
  • Employer au moins une personne à temps partiel qui réside en Andorre.
  • Les produits achetés / vendus ne doivent pas entrer physiquement en Andorre.

Profil des clients : Entreprise spécialisée dans le développement des affaires de commerce international.

Exemple : Une entreprise qui achète et vend des fournitures de bureau, produits cadeaux ou des produits nutritionnels, via la web, destinés à des particuliers ou à des grossistes. Les biens sont achetés dans un pays et revendus dans d´autres. Encore une fois, l’imposition sur la société peut atteindre 2% sous certaines conditions.

CHRONOLOGIE DE CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ EN ANDORRE

  1. Réservation de dénomination sociale de la société. (Nom de la société et l´activité de l’entreprise.)
  2. Demande au Gouvernement d’une autorisation d’investissements étrangers.
  3. Demande d´ouverture d´un compte bancaire (pour déposer le capital social et louer un local commercial ou un logement.)
  4. Préparation des documents et de constitution de la société devant un notaire.
  5. Enregistrement auprès du registre de société (existence de personne morale).
  6. Réservation du nom commercial.
  7. Registre du commerce (reconnaissance de l´activité commerciale).

Pour nous, le service est synonyme de solution

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