Fiscalité : quels impôts et quelles taxes, pour les entreprises ?

Posted by Augé legal fiscal
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Depuis 2009, l’Andorre a opté pour l’homologation de son modèle par l’Europe, qui porte sur la mise en place de la fiscalité directe et indirecte similaire à celle de la majorité des pays voisins. Cependant, les taux d’imposition restent suffisamment compétitifs.

Le taux nominal d´impôt sur les bénéfices est de 10%.

 

Le taux préférentiel de 2 % est en train de subir une profonde transformation, il s’appliquera uniquement dans le cadre des sociétés opérant dans le domaine de la propriété intellectuelle et sous certaines conditions.

Comptez environ 450€ mensuels que le dirigeant de la société doit payer à la CASS s’il est résident en Andorre (une réduction de 50% est possible pendant les 12 premiers mois de cotisations et les années suivantes en fonction du chiffre d´affaires et des bénéfices réalisés).

De plus, pour maintenir votre entreprise vous devez payer des frais annuels à la municipalité, à la chambre de commerce, au gouvernement normalement ne dépassent pas 800 euros pour les entreprises ordinaires.

Notez que certaines sociétés détiennent plus de 5% des parts d´une entreprise étrangère et remontent les dividendes. Dans ce cas, les dividendes perçus sont totalement exonérés de l’impôt dans la mesure où ils ont déjà été acquittés dans le pays d’origine.  

Dans ce contexte, le nouveau cadre financier a permis d’enlever l’étiquette de « paradis fiscal » et de signer des accords visant à éviter la double imposition.

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