Résidences sans permis de travail

Le cadre juridique actuel en matière d’immigration évolue, anciennement appelée « résidence active », elle devient « résidence avec permis de travail » ; « résidence passive » laisse place à la « résidence sans permis de travail ». Ces appellations se distinguent par leur modalité d’accès à la résidence : grâce à un investissement dans le pays (équivalent à l’ancien résident passif), une activité foncièrement internationale ou un titre reconnu dans un domaine scientifique, culturel ou sportif.

Personnes concernées :

  • Personnes physiques qui ont constitué un patrimoine ou des entreprises avec une activité internationale et qui cherchent à devenir résidents en Andorre pour y habiter uniquement, avec la possibilité de gérer leurs actifs et affaires.

Conditions communes : 

  • Dépôt de 50.000€ à l’INAF par le titulaire, récupérable et non rémunéré ;
  • Dépôt de 10.000€ à l’INAF pour chaque personne à charge ;
  • Disposer de moyens économiques suffisants pour subvenir à ses besoins et aux besoins des personnes à charge en Andorre ;
  • Acheter ou louer un logement en Andorre ;
  • Disposer d´une assurance médicale, d’incapacité et de vieillesse avec couverture en Andorre ;*
  • Mineurs et majeurs de 65 ans : seulement assurance médicale.
  • Résidence minimale de 90 jours par an.

Conditions particulières : 

  • Investissement en actifs andorrans de 400.000€. Il peut s´agir de :
  • Acquisition des biens immobiliers en Andorre ;
  • Participations au capital social d´une société en Andorre ;
  • Financement des entités andorranes ;
  • Les dépôts non rémunérés à l’INAF se déduisent du total investi.

Durée :

  • 2 + 2 + 3 + 10 ans (condition générale)
  • 2+3+10 ans (pour les espagnols, français et portugais)

Personnes concernées :

  • Personnes avec une importante reconnaissance internationale pour leur talent dans le domaine de la musique, la science, la culture ou le sport.

Conditions communes : 

  • Dépôt de 50.000€ à l’INAF par le titulaire, récupérable et non rémunéré ;
  • Dépôt de 10.000€ à l’INAF pour chaque personne à charge ;
  • Disposer de moyens économiques suffisants pour subvenir à ses besoins et aux besoins des personnes à charge en Andorre ;
  • Acheter ou louer un logement en Andorre ;
  • Disposer d´une assurance médicale, d’incapacité et de vieillesse avec couverture en Andorre ;*
  • Mineurs et majeurs de 65 ans : seulement assurance médicale.
  • Résidence minimale de 90 jours par an.

Conditions particulières : 

  • Minimum 85% des services fournis dans l´intérêt scientifique, culturel et sportif en dehors de l’Andorre.

Durée :

  • 2 + 2 + 3 + 10 ans (condition générale)
  • 2+3+10 ans (pour les espagnols, français et portugais)

Personnes concernées :

  • Professionnels avec une activité principalement internationale et sans intervention substantielle sur le marché andorran et qui peuvent fournir leurs services à distance. Ex : programmeurs, consultants ou traders.

Conditions communes : 

  • Dépôt de 50.000€ à l’INAF par le titulaire, récupérable et non rémunéré ;
  • Dépôt de 10.000€ à l’INAF pour chaque personne à charge ;
  • Disposer de moyens économiques suffisants pour subvenir à ses besoins et aux besoins des personnes à charge en Andorre ;
  • Acheter ou louer un logement en Andorre ;
  • Disposer d´une assurance médicale, d’incapacité et de vieillesse avec couverture en Andorre ;*
  • Mineurs et majeurs de 65 ans : seulement assurance médicale.
  • Résidence minimale de 90 jours par an.

Conditions particulières : 

  • Siège d’activité situé en Andorre ;
  • Embaucher au maximum un salarié ;
  • Minimum 85% des services fournis en dehors de l’Andorre ;
  • Valider un Business Plan viable.

Durée :

  • 2 + 2 + 3 + 10 ans (condition générale)
  • 2+3+10 ans (pour les espagnols, français et portugais)

DROITS ET AVANTAGES OCTROYÉS AUX RÉSIDENTS SANS PERMIS DE TRAVAIL

  • Possibilité d’octroyer le même type de résidence aux personnes à charge ;
  • Impôt sur le Revenu dont le taux maximal est de 10%, avec des réductions avantageuses et exonérations, comme les dividendes d’une société andorrane qui sont nets d’impôts.

AUTRES TYPES DE RÉSIDENCE SANS PERMIS DE TRAVAIL

  • Résidence pour des raisons de poursuite des études, des stages de formation, des entraînements sportifs ou des recherches (autorisation valable pour toute la durée de l’activité) ;
  • Résidence pour bénéficier des soins médicaux ou thérapeutiques, résidence destinée aux personnes âgées qui séjournent dans des centres privés (1 an renouvelable).

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